Temps partiel 2024-2025

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Division
des personnels enseignants
du second degré (DPES)
Division des personnels
enseignants du second degré
DPES

CIRCULAIRE N° DPES/23/33
Objet : Exercice de fonctions à temps partiel pour les personnels enseignants du second degré, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale au titre de l’année scolaire 2024/2025

Références :

  •  Code général de la fonction publique – articles L612-1 à L612-11 ;
     loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ;
    décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 modifié fixant les modalités d’application pour les fonctionnaires
    de l’ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel ;
     décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables
    aux agents contractuels de l’État ;
    décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique d’Etat ;
     décret n°2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions
    des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré ;
    décret n° 2015-851 du 10 juillet 2015 relatif aux obligations de service et aux missions
    des personnels enseignants exerçant dans un établissement d’enseignement privé du second degré ;
    article R-914-2 du Code de l’éducation.
    Annexe : liste des pièces à fournir pour les demandes de temps partiel

La présente circulaire a pour objet de fixer les conditions et les modalités d’attribution des autorisations de travail à temps partiel pour l’année 2024/2025 applicables aux agents titulaires et contractuels.

1. PRÉCISIONS A L’ATTENTION DES CHEFS D’ÉTABLISSEMENT ET CHEFS DE SERVICE
Les demandes de temps partiel sont uniquement effectuées en ligne via Colibris. Vous serez destinataires de chaque demande concernant les personnels de votre établissement.
Le temps partiel de droit n’étant pas soumis à autorisation, vous aurez à émettre un avis seulement sur les demandes de temps partiel sur autorisation. A cet effet, vous recevrez un message émanant de Colbris envoyé à votre adresse électronique académique.
S’agissant des temps partiels sur autorisation, je vous rappelle que dans l’hypothèse où un avis défavorable est émis, un entretien préalable devra impérativement être organisé par le chef d’établissement avec l’agent concerné afin de lui faire part des éléments motivant ce refus. Cette motivation doit être claire, précise et écrite.

Avant d’émettre votre avis, je vous remercie de veiller tout particulièrement :

 

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