Santé et prévoyance : évolutions en vue

Depuis le 1er janvier 2022, l’administration a l’obligation de rembourser à tous ses agents (fonctionnaires et contractuels) une part forfaitaire des cotisations qu’ils versent à leur complémentaire santé (mutuelle). Celle-ci est fixée à 15 € par mois. Or, cette prise en charge évoluera courant 2025.  Le remboursement actuel de 15 euros concerne uniquement la partie des cotisations qui couvre le risque santé (maladie, maternité ou accident), mais pas la partie…

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Demandes «forfait mobilités durables »pour l’année civile 2023

Objet : Demandes «forfaitmobilitésdurables »pour l’annéecivile 2023 Références: Décretn° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du «forfait mobilitésdurables »dans la fonction publique de l’Etat Arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décretn°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du «forfait mobilitésdurables »dans la fonction publique de l’Etat Annexe : Liste…

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AED AESH Contractuels .Des avancées majeures en matières de prévoyance

Un accord interministériel sur l’amélioration des garanties en prévoyance dans la fonction publique d’État a été signé le 20 octobre dernier. Cet accord porte sur les risques résultant de l’incapacité de travail, de l’invalidité et du décès. Les assistants d’éducation et les AESH sont directement concernés par cet accord puisque l’un de ses objectifs est de faire converger les garanties apportées aux…

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Demande de remboursement forfaitaire des cotisations de protection sociale complémentaire (PSC) en santé

Le décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’État met en place la première étape de la participation des employeurs de l’État au financement de la protection sociale complémentaire de leurs…

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