Circulaire relative à l’attribution d’un congé de formation professionnelle (CFP) des personnels enseignants, d’éducation et des psychologues du second degré (rentrée 2022)

La formation professionnelle tout au long de la vie est un droit reconnu aux fonctionnaires et agents non titulaires, qui peut être mobilisé dans le cadre de divers dispositifs, dont le congé de formation professionnelle et le compte personnel de formation. Les ’annexes ci-jointes précisent les modalités de recueil et d’étude des candidatures à ce…

 
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Demande de remboursement forfaitaire des cotisations de protection sociale complémentaire (PSC) en santé

Le décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’État met en place la première étape de la participation des employeurs de l’État au financement de la protection sociale complémentaire de leurs…

 
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