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Depuis le 1er janvier 2022, l’administration a l’obligation de rembourser à tous ses agents (fonctionnaires et contractuels) une part forfaitaire des cotisations qu’ils versent à leur complémentaire santé (mutuelle). Celle-ci est fixée à 15 € par mois. Or, cette prise en charge évoluera courant 2025. 

Le remboursement actuel de 15 euros concerne uniquement la partie des cotisations qui couvre le risque santé (maladie, maternité ou accident), mais pas la partie éventuelle destinée à couvrir les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès (c’est-à-dire la prévoyance). Si vous ne bénéficiez pas encore de ce remboursement, demandez une attestation à votre mutuelle et manifestez-vous au plus vite auprès de votre administration ! 

À partir du 1er juillet 2025, comme c’est le cas dans le privé, les administrations d’État devront avoir souscrit des contrats collectifs de complémentaire santé. L’adhésion à ces contrats collectifs sera obligatoire dans la plupart des situations. Selon certaines conditions, l’adhésion sera également ouverte aux retraités et aux ayants-droit d’un bénéficiaire. 

L’administration prendra en charge 50 % du montant des cotisations des agents. Ce contrat collectif de complémentaire santé devrait être plus avantageux que les contrats actuels de la MGEN par exemple, avec un reste à charge moindre pour les agents. 

De plus, un accord interministériel sur les garanties en prévoyance a récemment été conclu. Signalons d’ores et déjà une nouveauté sur la prise en charge de l’invalidité, avec la mise en place d’une rente d’invalidité. Le SNALC, qui accompagne de nombreux collègues dont certains malades ou handicapés, connaît leur profonde angoisse face à un avenir professionnel incertain. Finie, l’absurde mise à la retraite prématurée d’agents encore capables de travailler ! 

Le SNALC participe activement aux négociations toujours en cours pour ce qui concerne le secteur de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, afin d’obtenir le maximum d’avancées sur le volet santé comme sur celui de la prévoyance. Nous vous en informerons en détail dès qu’elles seront actées. 


Article paru dans la revue du SNALC Quinzaine Universitaire n°1482 du 3 novembre 2023 

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