Image par CQF-avocat de Pixabay

Le service juridique du SNALC traite chaque année davantage de dossiers de litiges concernant ses adhérents. Cela confirme une dégradation croissante des relations entre les enseignants et des acteurs du système éducatif.

Les relations se tendent avec les élèves et leurs parents. Aujourd’hui une remarque, un geste, une note, une sanction, mais aussi des contenus d’enseignement ou des méthodes d’apprentissage, jugés déplacés ou inopportuns, sont des sources d’incrimination des professeurs.

La politique du « pas de vagues », opérante depuis des années, casse le soutien et la défense qui dans ces situations leur sont pourtant dues par une administration qui minimise les faits, feint de ne pas voir et in fine n’effectue pas son devoir de protection.

Ainsi exposés à cette défaillance et aux critiques pouvant aller jusqu’à des dépôts abusifs de plaintes, de la diffamation, des menaces voire des agressions verbales, matérielles ou physiques, les enseignants esseulés se voient contraints de se tourner vers la justice pour faire face à ces infractions et obtenir réparation.

Les relations ne sont pas bonnes non plus avec la hiérarchie. La gestion familiale et bon enfant des établissements par d’ex pairs s’est vu progressivement remplacée par une gouvernance managériale plus agressive, individualisante et coercitive. Les pouvoirs des chefs d’établissement mais aussi des DASEN et des recteurs se sont vus renforcés tout comme leurs objectifs de rentabilité. Toujours faire plus avec moins, en vue de réduire la dette dans le cadre de la politique européenne, a contribué à mettre le système sous tension. Les cas de harcèlement, aboutissements de mises sous pression excessives, ainsi que les excès de pouvoir visant à imposer des obligations au-delà des règlements ou à rogner l’exercice de certains droits, sont les sources contentieuses de plus en plus fréquentes qui engagent l’arbitrage du juge administratif ou judiciaire.

Enfin la loi de 2019 de transformation de la fonction publique avec la suppression des CAP en matière de mobilité, d’avancement et de promotion a substitué à la transparence du dialogue collectif, l’opacité des décisions et des recours administratifs et juridiques individuels accentuant plus encore cette judiciarisation.

Un tel phénomène ne peut qu’accroître l’antipathie du système et contribuer à la crise structurelle du recrutement.

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