MISE A JOUR SEPTEMBRE 2024 : Vos droits ont évolué

Dans quel cas un fonctionnaire peut il être placé en CLM ? 

Si vous êtes en a : ctivité ou en détachement, vous pouvez demander à être placé en congé de longue maladie (CLM).

Pour cela, vous devez être atteint d'une maladie qui :

  • Vous met dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions
  • Rend nécessaire un traitement et des soins prolongés
  • Et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

Vous pouvez être placé en CLM, que vous soyez fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Les maladies ouvrant droit à un CLM sont fixées par arrêté. Toutefois, cette liste n'est pas limitative : un CLM peut être accordé pour d'autres maladies après avis du conseil médical.

Quelle est la durée du CLM ?

La durée du CLM est de 3 ans maximum.

Le CLM peut être utilisé de façon continue ou discontinue.

Le CLM est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois.

Si vous avez obtenu un CLM de 3 ans, vous pouvez bénéficier d'un nouveau CLM qu'à la condition d'avoir repris vos fonctions pendant au moins 1 an.

Votre rémunération pendant le CLM

Les différents éléments de rémunération vous sont versés dans les conditions suivantes :

 Tableau - Conditions de rémunération du fonctionnaire d'État en CLM
Éléments de rémunération Conditions de versement
Traitement indiciaire 100 % pendant 1 an, puis 60 % les 2 années suivantes
Indemnité de résidence 100 % pendant toute la durée du CLM
Supplément familial de traitement (SFT) 100 % pendant toute la durée du CLM
Nouvelle bonification indiciaire (NBI) 100 % pendant 1 an, puis 60 % les 2 années suivantes tant que vous n'êtes pas remplacé dans vos fonctions
Primes et indemnités 33 % pendant 1 an, puis 60 % les 2 années suivantes

Si vous êtes placé en CLM à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé de maladie , les primes et indemnités qui vous ont été versées pendant votre congé de maladie vous restent acquises.

Ces primes et indemnités ne sont pas cumulables avec celles qui vous sont dues pendant votre congé de longue maladie.

Source : https://www.service-public.fr

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