La présente circulaire a pour objet de fixer les conditions et les modalités d’attribution des congés de formation
professionnelle (CFP) des personnels titulaires et contractuels du second degré au titre de l’année scolaire 2024-2025.
1. RAPPEL DU CADRE LÉGAL DU CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE
1.1. PERSONNELS TITULAIRES ENSEIGNANTS, D’ÉDUCATION ET DES PSYCHOLOGUES
DU SECOND DEGRÉ
Un agent titulaire en position d’activité, ayant accompli a minima l’équivalent de trois ans de services effectifs à
temps plein, dans la fonction publique, peut soumettre une demande de CFP.
Pour un agent exerçant à temps partiel, le décompte des trois ans, est proratisé.
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