Références : • BO spécial n° 6 du 28 octobre 2 02 1 ; • Arrêté ministériel du 25 octobre 2021 (NOR : MENH2131878A) ; • Lignes directrices de gestion du 25 octobre 2021 (NOR : MENH2131955X) ; • Note de service du 12 octobre 2023 relative aux règles et procédures du mouvement national à…
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