La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’aménagements de poste pour les personnels de l’Education nationale, qu’ils soient titulaires ou contractuels, dont l’état de santé, bien que compatible avec une activité professionnelle, nécessite une adaptation des conditions de travail. Elle vise à favoriser le maintien dans l’emploi, prévenir l’aggravation des situations de santé et garantir des conditions de travail compatibles avec les limitations fonctionnelles des agents.
I. Principes généraux.
Tout agent, quel que soit son statut (titulaire, contractuel, enseignant, administratif, technique, social et de santé) peut bénéficier d’un aménagement de poste lorsque son état de santé le justifie.
Peuvent bénéficier d’un aménagement de poste :
- Les agents présentant une limitation temporaire ou durable de Ieur capacité de travail, sans nécessité de reconnaissance administrative préalable du handicap ;
- Les agents reconnus bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) ;
L’aménagement du poste de travail s’inscrit dans le respect du principe d’aménagement raisonnable. Cela signifie que les charges consécutives à la mise en œuvre de ces mesures ne doivent pas être disproportionnées ou mettre en péril la continuité de service.
Il. L’aménagement de poste pour les personnels confrontés à des difficultés de santé.
- Aménagement relatif à l’organisation du travail
Ce type d’aménagement s’adresse à l’ensemble des personnels, sans distinction de corps d’appartenance. Il n’est pas spécifique aux personnes en situation de handicap.
Les personnels, lorsqu’ils sont confrontés à une altération de Ieur état de santé ou pour nécessités de soins, peuvent solliciter un aménagement lié à Ieurs conditions de travail.
Il peut s’agir d’un besoin d’adaptation :
- des horaires ;
- de l’emploi du temps ;
- du lieu de travail (ex: localisation spécifique de la salle de classe);
L’aménagement des horaires ou de l’emploi du temps se justifie notamment pour nécessité de soins. Cet aménagement est établi selon les nécessités de service et reste ponctuel.
Ce sont des mesures temporaires visant à maintenir en emploi, voire dans certains cas, à sécuriser un retour en emploi. Les aménagements de ce type n’ont pas vocation à être reconduits ou à se substituer aux dispositifs de droits communs (temps partiel de droit, sur autorisation, thérapeutique, etc.).
- Aménagement du temps de service (allègement)
Ce type d’aménagement s’adresse aux personnels titulaires enseignants du premier et du second deerés, ainsi que les personnels titulaires d’éducation et d’orientation confrontés à des difficultés de santé.
L’allègement de service est une mesure exceptionnelle et temporaire, qui vient accompagner dans un temps limité les personnels rencontrant des difficultés de santé soudaines et temporaires et qui suivent un traitement médical lourd qui ne peut s’organiser en dehors du temps de travail ou dont les conséquences ont un impact fort sur le maintien à temps plein tout au Iong de l’année.
L’allègement de service permet également de sécuriser un retour à l’emploi après un temps partiel thérapeutique ou un congé long pour raison de santé (CLM ou CLD) afin de permettre une reprise progressive des fonctions.
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Ou en suivant le lien : https://www.ac-reunion.fr/handicap-124972
Dernière modification le 16/12/2025 par Webmaster
