1. LE CONGÉ PARENTAL
Le congé parental est la position statutaire de l’agent placé hors de son administration ou service d’ori- gine pour élever son enfant de moins de 3 ans. Pendant cette période, l’agent n’est pas rémunéré et ne peut pas exercer d’activité professionnelle.
1.1 : LA DEMANDE DE CONGÉ PARENTAL
Le congé parental est accordé de droit à l’un ou l’autre des deux parents, après la naissance de l’enfant, après un congé de maternité, un congé de paternité, un congé d’adoption, ou lors de l’arrivée au foyer d’un enfant n’ayant pas atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire, adopté ou confié en vue de son adoption.
Il peut débuter immédiatement à l’issue de l’une des périodes de congé précédemment citées. L’agent peut également prendre un congé parental après une période de reprise d’activité.
L’agent bénéficiaire d’un congé parental conserve l’intégralité de ses droits à avancement, dans la limite d’une durée de cinq ans pour l’ensemble de sa carrière. Cette période est assimilée à des services effectifs dans le corps.
Le congé parental est accordé par périodes de deux à six mois, renouvelables. Pour les agents contractuels, cette durée est limitée à la période restante du contrat.
- La première demande : doit être soumise au moins deux mois avant le début du congé ;
- La demande de renouvellement : doit être présentée au moins un mois avant l’expiration de la période de congé parental en cours.
Les personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’Éducation nationale qui souhaitent bénéficier d’un congé parental doivent en faire la demande via le formulaire COLIBRIS : aca.re/dpes/dispodedroit.
Ce formulaire sera ouvert à partir du 2 décembre 2025 jusqu’au 30 juin 2026.
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Dernière modification le 05/12/2025 par Webmaster
