Objet : Mouvement intra académique 2025 : Mesures de carte scolaire (MCS) et nouvelle implantation des compléments de service donné (CSD) – rentrée scolaire 2025
Références :
• BO spécial n° 5 du 31 octobre 2024 ;
• Arrêté ministériel du 22 octobre 2024 relatif aux dates et modalités de dépôt des demandes de première
affectation, de mutation et de réintégration (NOR : MENH2423581A) ;
• Lignes directrices de gestion (LGD) du 22 octobre 2024 : LDG ministérielles relatives à la mobilité des
personnels du MENJS (NOR : MENH2428666X) ;
• Note de service du 22 octobre 2024 relative aux règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré, des personnels d’éducation et psychologues de l’éducation nationale – Rentrée scolaire 2025 (NOR : MENH2423580N)
La présente note a pour objet de rappeler, en vue de la rentrée scolaire 2025, les dispositions applicables aux personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale concernés par une mesure de carte scolaire (MCS) ou une implantation de complément de service donné. (CSD)
1. CHAMP D’APPLICATION
Les personnels titulaires faisant l’objet d’une MCS pour l’année en cours doivent obligatoirement participer au
mouvement intra-académique 2025.
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