La mobilisation de l’ensemble des évaluateurs quels que soient les niveaux auxquels ils enseignent est nécessaire afin d’assurer le bon déroulement des épreuves et des corrections de l’ensemble des examens de notre académie.
Le décret du 17 décembre 1933 relatif à l’obligation de participer aux jurys des examens et concours indique à l’article 1er « Est considérée comme une charge normale d’emploi, l’obligation pour les personnels des
établissements d’enseignement relevant du ministère de l’Education nationale, de participer aux jurys des examens et concours pour lesquels ils sont qualifiés par Ieurs titres ou emplois. ». Cette disposition est désormais codifiée à l’article D911-31 du code de l’éducation (décret n02015-652 du 10 juin 2015).
Cette participation englobe la contribution à la conception des sujets, les réunions d’entente et d’harmonisation, la surveillance des épreuves, les interrogations orales et pratiques sous forme ponctuelle ou en cours d’année, les corrections de copies et les délibérations
Cette obligation a été rappelée par la circulaire n°65-87 du 17 février 1965 qui précise que « la charge d’examen est inhérente à l’exercice même de la fonction enseignante », par la charte nationale des examens du 15 janvier 2007 et la circulaire n°2017-053 du 23 mars 2017 qui réaffirment que « la participation aux examens fait partie intégrante des obligations de service de l’enseignant ».
La participation en tant qu’interrogateur ou correcteur est prioritaire sur d’autres activités, telles que les voyages ou sorties pédagogiques.
La date de fin de session est fixée par la DGESCO au mercredi 9 juillet 2025 au soir par la note de service du 1er juillet 2024 (BO n°27 du 04 juillet 2024).
Lire la suite en téléchargeant la circulaire
