La présente note a pour objet de rappeler les conditions dans lesquelles est constitué le dossier de classement du fonctionnaire stagiaire nouvellement nommé afin de procéder à son classement au 01/09/2024 (échelon), en validant son expérience professionnelle antérieure.
Le décret n°2023-729 du 7 août 2023 a introduit des modifications des conditions de classement du personnel enseignent et d’éducation relevant du ministre de l’Éducation nationale. Parmi ces modifications, il convient de noter que désormais les années d’activité professionnelle exercées sans avoir la qualité d’agent public et accomplies par les lauréats des concours avant leur nomination dans l’un des corps de fonctionnaires auxquels s’applique le présent décret sont prises en compte dans l’ancienneté pour l’avancement d’échelon à raison des deux tiers de leur durée.
Ce texte s’applique aux décisions individuelles de classement prenant effet à compter du 1er septembre 2023.
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