MOUVEMENTS INTER 2024 Résultats et recours MOUVEMENTS INTRA ACADÉMIQUES Conseils et contacts

Les barres du mouvement interacadémique sont consultables sur le site du ministère : ici.

Deux cas de figure se présentent.

Pour chacun d’eux, le SNALC vous accompagnera et vous conseillera afin d’obtenir les meilleurs résultats.

Attention : le recours contre une décision individuelle défavorable en matière de mutation n’est pas une sorte de nouveau mouvement ouvrant un droit à mutation. Il s’agit bien de défendre une situation individuelle auprès du ministère pour obtenir une rectification suite à une erreur, une amélioration comme nous le faisions auparavant au sein des commissions administratives paritaires nationales en tenant compte des capacités d’accueil de chaque académie et des situations individuelles (mutation du  conjoint, maladie, durée de séparation, etc.). Former un recours ne garantit pas d’avoir gain de cause automatiquement, cela reste une démarche compliquée dans laquelle nous vous accompagnerons au mieux.

Une décision est dite défavorable dans les cas suivants :

• affectation en dehors de ses vœux, par la procédure d’extension des vœux (candidats stagiaires, candidats titulaires en ATP…)

• pas de mutation dans le cas d’un agent titulaire.

Le SNALC a dénoncé cette définition restrictive dont le seul but est de réduire le nombre de recours. D’autres situations peuvent être étudiées au cas par cas. N’hésitez pas à nous contacter.

Le SNALC ainsi mandaté présentera chaque situation au ministère et œuvrera, lors de nombreux échanges et réunions bilatérales avec l’administration, pour trouver une issue favorable.

• Pour sa participation depuis 2020 à la défense des recours effectués dans le cadre de la loi de 2019 en tant qu’organisation représentative.

• Pour sa réussite importante dans ces recours depuis 2020. 

• Pour sa connaissance des règles régissant ces recours en raison de sa participation aux groupes de travail préparant leur mise en place.

Il est très important de sélectionner le SNALC dans le menu déroulant lors de votre demande de recours. Il n’est pas nécessaire de saisir le nom d’un représentant. C’est le SNALC qui désignera vos représentants reçus au ministère pour défendre votre situation.

Le SNALC dénonce la suppression par la loi de transformation de la fonction publique des compétences des commissions administratives paritaires en matière de mouvement et le désordre qui en découle depuis 2020.

Le SNALC, syndicat représentatif et responsable, ne laissera pas les collègues seuls dans ces situations difficiles.

Nos responsables et élus répondront présents à chaque sollicitation.

Contactez-les sans perdre de temps.