Conformément au décret n° 2022-909 du 20 juin 2022 relatif à l’exercice des fonctions des professeurs des écoles et des professeurs de lycée professionnel, les professeurs des écoles peuvent désormais être appelés à exercer leurs fonctions dans les établissements d’enseignement supérieur dans un autre cadre que celui du détachement. La présente instruction vient préciser le cadre dans lequel ces affectations ont vocation à s’inscrire.
Le calendrier, les modalités de publication de poste, de dépôt des candidatures et de recrutement sont identiques à celles des enseignants du second degré explicitées dans la note de service du 4 juillet 2022 sous réserve des précisions suivantes :
1. Modalités d’exercice dans l’enseignement supérieur
Un professeur des écoles qui est recruté par un établissement d’enseignement supérieur sur des missions d’enseignement sera désormais affecté au sein de l’établissement d’enseignement supérieur ; il s’agira d’une affectation directe à titre définitif sur la base d’un arrêté pris par le recteur de l’académie siège de l’université ; aussi, l’agent conservera cette affectation sans démarche particulière. Si l’agent est recruté par un établissement d’enseignement supérieur dont le siège est situé dans le ressort territorial d’une autre académie, ce recrutement entrainera la mutation de l’agent dans le département siège de l’établissement d’enseignement supérieur concerné. La gestion de l’affectation directe de l’enseignant dans un établissement d’enseignement supérieur devra satisfaire aux règles énoncées aux deux points suivants.
