Objet : congés bonifiés pour l’été austral 2023 (décembre 2023-janvier 2024)
Références :
• Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique
• Décret n°78-399 du 20 mars 1978 modifié relatif, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l’État et aux agents publics de l’État recrutés en contrat à durée indéterminée ;
• Circulaire ministérielle DGAFP n°2129 du 03 janvier 2007 relative aux conditions d’attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques
I – AGENTS CONCERNES
Peuvent bénéficier de la prise en charge par l’Etat des frais d’un voyage de congé, dit congé bonifié, les fonctionnaires titulaires de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, les agents publics recrutés en contrat à durée indéterminée, les maîtres contractuels et / ou agréés des établissements privés sous contrat détenant un contrat ou un agrément définitif, bénéficiant d’une échelle de rémunération de personnel titulaire de l’enseignement public qui exercent leurs fonctions à La Réunion et dont le centre des intérêts moraux et matériels est situé soit sur le territoire européen de la France, soit dans un autre DOM, soit en Nouvelle-Calédonie ou les îles Wallis et Futuna, soit en Polynésie française.
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