Les AESH, tout comme les fonctionnaires de la fonction publique ou les salariés du privé, ont droit à des autorisations d’absence pour les actes médicaux nécessaires à une assistance médicale à la procréation (AMP).
Attention néanmoins, ces autorisations d’absence sont accordées sous réserve des nécessités de service*.
La durée de l’absence est proportionnée à la durée de l’acte reçu. Il est donc possible, par exemple, que l’on demande à l’AESH de travailler le matin pour un rendez-vous l’après-midi.
L’AESH conjoint, concubin ou partenaire de PACS d’une femme bénéficiant d’une AMP peut bénéficier également d’autorisations d’absence, dans la limite de trois actes médicaux pour chaque protocole d’assistance médicale à la procréation. Si la conjointe de l’AESH doit subir plusieurs protocoles, le cycle de 3 autorisations sera renouvelé autant de fois que nécessaire. A noter que ces autorisations sont également soumises aux nécessités de service.
Il est important de savoir que ces absences n’entraînent aucune diminution de la rémunération : elles sont assimilées à une période de service effectif. Ces autorisations d’absence n’entraînent donc pas de jour de carence contrairement à un arrêt maladie classique. Elles ne doivent pas non plus être déduites des jours de fractionnement de l’AESH.
La circulaire du Ministère de la fonction publique cadrant ce dispositif ne précise pas que ces examens médicaux doivent se dérouler en France, mais encore une fois l’autorisation sera soumise à l’intérêt du service.
En cas de difficulté, n’hésitez pas à contacter le SNALC. En effet, l’administration a tendance à refuser trop rapidement les autorisations d’absence, ne prenant pas toujours le temps de considérer votre situation dans toute sa complexité.
* Nécessités de service : raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l’administration d’un droit ou d’un avantage à un agent public.
Rédigé par Sylvie MORANTE CAZAUX, secteur national AESH
