CIRCULAIRE N° DPES/23/09
Objet : Demandes formulées au titre des priorités médicales – Mouvement intra-académique Rentrée 2023
Année scolaire 2023-2024
Références :
• BO spécial n° 6 du 28-10-21 ;
• Arrêté ministériel du 25-10-2021 (NOR : MENH2131878A) ;
• Lignes directrices de gestion du 25-10-2021 (NOR : MENH2131955X) ;
• Note de service du 20 octobre 2022 relative aux règles et procédures du mouvement national à gestion
déconcentrée des personnels enseignants du second degré, des personnels d’éducation et
psychologues de l’éducation nationale – Rentrée scolaire 2023 (MENH2228652N) ;
• Circulaire du mouvement intra-académique 2023
L’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée accorde une priorité de mutation notamment aux
fonctionnaires en situation de handicap.
La présente note a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles peut être attribuée aux fonctionnaires en situation de handicap une bonification particulière de 1 000 points ou de 100 points à l’occasion des démarches de mobilité entreprises par ces derniers dans le cadre du mouvement intra-académique 2023 des personnels enseignants du second degré, des personnels d’éducation et des psychologues (…)
(…)
Attention pour bénéficier des 100 points ou des 1000 points de bonification les démarches sont différentes
100 points :
Les demandes devront êtres déposées en ligne, entre le 1er et le 16 avril 2023, délai de rigueur
Pour bénéficier de ces points, l’agent devra joindre à sa confirmation de participation au mouvement intra–
académique 2023 sur la plateforme COLIBRIS PORTAIL DES DÉMARCHES la RQTH en cours de validité ou
tout autre document attestant de la qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi.
1000 Points :
Les demandes devront êtres déposées en ligne, entre le 1er et le 16 avril 2023, délai de rigueur, via :
• la plateforme ACCIPIO PORTAIL USAGER
accès Métice Rectorat : Portail Intranet des personnels du Rectorat de l’académie de La Réunion.
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