Objet : Congés bonifiés pour l’hiver austral 2023 (juillet-août2023)
Références:
• Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique
• Décretn°78-399 du 20 mars 1978 modifié relatif, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l’Etat et aux agents publics de l’Etat recrutés en contrat à durée indéterminée;
• Circulaire ministérielle DGAFP n°2129 du OS Janvier 2007 relative aux conditions d’attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques
Résumé
La présente circulaire a pour objet de définir les modalités de prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés dans le cadre de la campagne de l’hiver austral 2023 (juillet 2023- août2023),
S’agissant de la fréquence des congés ,la condition de durée minimale de service ininterrompue pour |l/ouverture du droit est réduite à 24 mois (au lieu de 36 mois). La durée maximale du congé ne peut excéder31 jours consécutifs, la période transitoire se terminera le O5 juillet 2023 pour les agents ayant leur centre d’intérêts matériels et moraux en métropole ou dans un autre DOM.
Lire la suite en téléchargeant la circulaire et les annexes
