La présente circulaire a pour objet de rappeler les dispositifs académiques de détachement dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale et de changement de disciplines pour la rentrée scolaire 2022/2023.
La voie du détachement est ouverte aux personnels enseignants des 1e’ et 2nd degrés, aux personnels d’éduca- tion, aux psychologues de l’éducation nationale et aux fonctionnaires de catégorie A.
La voie du changement de discipline est destinée aux personnels enseignants du 2nd degré.
1- Procédure de détachement
Dans le cadre des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels de l’éducation nationale et conformément aux dispositions de la loi n°2019-928 du 06/08/2019 de transformation de la fonction publique, les demandes de détachement ne sont plus soumises à l’avis des commissions administratives pari- taires.
Le détachement est prononcé par décision du ministre en charge de l’éducation nationale.
Je précise également que les demandes de détachement s’inscrivant dans les cadres suivants seront soumises à un examen attentif
- l’accompagnement pluriannuel – jusqu’en 2022 – des professeurs de lycée professionnel de la discipline économie et gestion, option gestion et administration (cf. protocole d’accompagnement du 12 février 2019). Il convient de considérer, tant au regard des conditions de recrutement de ces agents que du niveau des missions confiées, qu’ils remplissent les conditions réglementaires pour solliciter un détachement dans les corps des professeurs des écoles, des professeurs certifiés ou des conseillers principaux d’éducation (CPE) ,
- la reconversion professionnelle de fonctionnaires reconnus inaptes à leurs fonctions ;
- les bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
Vous trouverez ci-dessous les principales informations utiles au déroulement de cette procédure.
