dimanche, 02 décembre 2018 06:13

Temps partiel 2019-2020

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Objet : Exercice de fonctions à temps partiel des personnels enseignants du second degré, d'éducation et des psychologues de l’éducation nationale au titre de l'année scolaire 2019/2020.

Références : - Articles L9 et L11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ;

  • Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée
  • Loi n° 84-16 du 11 janvier 84 modifiée - article 37 bis ;
  • Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 modifié ;
  • Décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 ;
  • Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié.
  • Décrets n° 2014-940 et 2014-941 du 20 août 2014 ;

P.J. : 3 annexes

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