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Contractuels : Le Snalc vous informe
Écrit par Valérie VITRY Vice-Présidente académiqueChers collègues,
Avec la Réforme de la fonction publique, il n’y a désormais plus de commissions de mouvement. L’affectation des personnels contractuels n’échappe pas à cette nouvelle règle.
Néanmoins, quelques remarques.
Les perturbations liées à la Covid-19 ont reporté les derniers résultats et affectations des nouveaux stagiaires à la fin juillet.
Des lors, les affectations des personnels contractuels se feront certainement juste avant la rentrée d’août, par les services de la DPES 4, sur les postes restés vacants.
Nous restons à votre disposition pour vous représenter auprès des services du rectorat si vous n’êtes pas affectés à la rentrée et dans les quinze jours qui la suivent.
Dans l’attente, nous vous souhaitons de bonnes vacances.
Syndicalement
Valérie VITRY
Vice-Présidente académique
en charge du secteur contractuel
Saisie des Voeux
Vœux lilmac du 27 avril au 11 mai
Le SNALC Réunion à interrogé à plusieurs reprises les services du Rectorat sur l'absence de circulaire ou de communication sur les dates de la phase de saisie des vœux d affectation des contractuels sur le serveur lilmac.
Nos demandes sont restées sans réponse.
Nous informerons nos collègues contractuels des que nous aurons un retour officiel du Rectorat.
La rémunération des enseignants contractuels en CDD
Écrit par VITRY ValérieLa rémunération des enseignants contractuels à La Réunion est particulière en période de rentrée scolaire car notre date de rentrée le 14 août 2019 ne correspond pas à celle de la métropole, le 1er septembre.
Cela influe sur les modalités de versement et de mise en œuvre des paiements pour la rentrée 2019 pour les contractuels en CDD.
En grande partie, la majorité des enseignants contractuels sont nommés à la date de la pré-rentrée (le 14 août 2019).
Dès la prise effective du poste, l’agent contractuel signe le procès verbal d’installation (PVI) avec la date réelle de la prise de fonction pour servir de justificatif du service fait.
Tous les agents installés dans leurs fonctions avant le 05/09/2019 (date du départ paie) seront alors rémunérés de la manière suivante :
- à la fin du mois de septembre, est versée la paye de septembre
- à la fin du mois d’octobre, est versée la paye d’octobre et la régularisation des jours du mois d’août.
Les agents installés après le 05/09/2019 sont pris en charge sur la paie du mois d’octobre avec versement d’un acompte au début du mois d’octobre.
La demande d’acompte est faite de manière automatique par le service de gestion. Il n’est plus nécessaire de la demander.
Syndicalement,
Valérie VITRY
Vice-Présidente académique du SNALC
Les obligations de service des AED
Écrit par Philippe FREY, vice-président national du SNALC et Danielle ARNAUD, secrétaire nationale chargée des contractuels,Le temps de travail et le crédit d’heures
Les 1607 heures (article 1 du décret 2000-815 du 25 août 2000) se répartissent sur une période d’une durée minimale de 39 semaines et d’une durée maximale de 45 semaines (article 2 du décret 2003-484 du 6 juin 2003).
Il est recommandé d’établir des contrats d’une quotité égale ou supérieure à 50%.
Il y a 36 semaines en présence des élèves, les autres semaines constituent les semaines administratives (service vacances). Seuls les AED mis à disposition des collectivités territoriales sont recrutés sur une période de 45 semaines. Les congés sont « imposés » aux AED en fonction du calendrier scolaire.
Contractuels : vacances solaires rémunérées ou non ?
Écrit par VITRY Valérie
À l’approche de la fin de l’année scolaire, vous êtes nombreux à nous interroger sur vos droits à rémunération pendant la période des vacances estivales. Petit tour d’horizon des règles pour continuer à percevoir votre salaire pendant une période de vacances scolaires.- Si vous êtes affecté sur un BMP (Bloc de Moyens Provisoires), et si votre contrat a été signé à la rentrée 2018 ou avant le 30/09/2018, il doit s’achever le 31/08/2019. Vous serez alors rémunéré pendant les « grandes » vacances 2019, tout comme vous l’avez été pendant les différentes « petites » vacances 2018/2019.
- Si vous effectuez le remplacement d’un collègue ou des remplacements successifs du même collègue absent durant toute l’année scolaire (premier contrat signé avant le 30/09/2018), la date de fin de votre contrat (ou du dernier avenant) doit être le 31/08/2019, et vous serez alors rémunéré par l’Éducation nationale en juillet et août 2019.
- Par contre, si au cours de l’année scolaire, vous remplacez différents collègues, vous ne pouvez pas bénéficier d’un dernier contrat (ou avenant) jusqu’au 31/08/2019, et l’Administration n’est pas tenue de vous rémunérer pendant les « grandes » vacances. En conséquent, vous devrez vous inscrire à Pôle emploi, dès le lendemain de la date de fin de votre dernier contrat (ou avenant), pour percevoir l’ARE (cf. Lettre électronique n°10)¹. .
Pour être rémunéré par l’Éducation nationale pendant les « petites » vacances, ces dernières doivent être incluses entre les dates de début et de fin de votre contrat. Ainsi, si vous avez eu un contrat du 10/10/2018 au 20/01/2019, alors vous avez perçu votre salaire pendant les vacances de Toussaint et de Noël. De même, lorsque votre contrat s’achève le jour de « petites » vacances et reprend à la rentrée, sur le même poste, alors un avenant doit inclure la période de « petites » vacances. Enfin, les contractuels ne pouvant pas bénéficier de tout ou partie de leurs congés annuels perçoivent une indemnité compensatrice, conformément à l’article 10 du décret 86-83 du 17/01/1986