Personnel non titulaire : Le congé pour raisons de santé
Écrit par SNALC REUNION WebmasterPersonnel non titulaire : Le congé pour raisons de santé
> textes de référence :
- agents non titulaires (y compris assistants d’éducation) :
décret 86-83 du 17.01.1986,- MI-SE : circulaire 81-853 du 22.09.1981.
> personne concernée et procédure : vous pouvez bénéficier d’un congé pour raisons de santé sur présentation sans délai d’un certificat médical (arrêt maladie) à votre supérieur hiérarchique.
> durée maximale et rémunération :
Durée Rémunération Agents non titulaires après 4 mois de service 2 mois 1 mois à plein traitement
1 mois à ½ traitementaprès 2 ans de service 4 mois 2 mois à plein traitement
2 mois à ½ traitementaprès 3 ans de service 6 mois 3 mois à plein traitement
3 mois à ½ traitementMI - SE 12 mois 3 mois à plein traitement
9 mois à ½ traitement