Personnel non titulaire : Le congé pour raisons de santé

> textes de référence :

• agents non titulaires (y compris assistants d’éducation) :
  décret 86-83 du 17.01.1986,
• MI-SE : circulaire 81-853 du 22.09.1981.

> personne concernée et procédure : vous pouvez bénéficier d’un congé pour raisons de santé sur présentation sans délai d’un certificat médical (arrêt maladie) à votre supérieur hiérarchique.

> durée maximale et rémunération :

		Durée	Rémunération
Agents non titulaires	après 4 mois de service	2 mois	1 mois à plein traitement 1 mois à ½ traitement
	après 2 ans de service	4 mois	2 mois à plein traitement 2 mois à ½ traitement
	après 3 ans de service	6 mois	3 mois à plein traitement 3 mois à ½ traitement
MI - SE		12 mois	3 mois à plein traitement 9 mois à ½ traitement