Dispo les généralités (1)
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 (version consolidée au 29/12/07) et décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié (version consolidée au 20/06/08)
La disponibilité est la position par laquelle le fonctionnaire est placé hors de son administration, et, cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. Il existe deux types de disponibilité :
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 (version consolidée au 29/12/07) et décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié (version consolidée au 20/06/08)
La disponibilité est la position par laquelle le fonctionnaire est placé hors de son administration, et, cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. Il existe deux types de disponibilité :