Congé enfant Malade
NATURE | TEXTES DE RÉFÉRENCE |
- absences pour enfant malade : des autorisations d'absence peuvent être accordées aux personnels pour soigner un enfant malade de moins de 16 ans (pas de limite d'âge si l'enfant est handicapé) ou pour en assurer momentanément la garde, sur présentation d'un certificat médical. Si les autorisations susceptibles d'être autorisées ont été dépassées, une imputation est opérée sur les droits à congé annuel de l'année en cours ou de l'année suivante. |
Circulaire FP n° 1475 du 20 juillet 1982
Circulaire FP7 n°1502 du 22 mars 1995 |