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Remplacement et services (1)

• REMPLACEMENT
> L'établissement d'exercice peut être, bien entendu, différent de celui de rattachement : il peut même être situé dans une autre zone de remplacement, limitrophe de celle dont vous êtes titulaire. Vous ne pouvez refuser .
> Vous n'avez pas le droit de refuser un remplacement. Si vous ne preniez pas votre service, vous vous exposeriez d'abord à des retenues sur salaire. Ensuite, après mise en demeure notifiée par écrit, en cas de nouveau refus, votre absence serait assimilée à un abandon de poste. Vous pourriez être radié(e) des cadres, en dehors de la
procédure disciplinaire, sans aucune indemnité de licenciement ni droit à allocation chômage4.
> Vous pouvez être appelé à assurer des suppléances dans tous les types d'établissements du second degré : collèges (y compris SEGPA), lycées, lycées professionnels. Et sur tout type de classe, y compris post-bac.
> Vous êtes susceptible de remplacer des professeurs bivalents (PEGC, PLP), on peut donc vous demander d'enseigner partiellement une autre discipline, dans la limite d'un demi-service.
> Vous pouvez exiger de ne pas prendre un remplacement du jour au lendemain6.
Chaque recteur est libre de fixer un délai "raisonnable". Le minimum n'est pas hélas précisé. L'usage est souvent de 24 ou de 48 heures.
> A chaque suppléance, signez un procès-verbal d'installation dans les plus brefs délais possibles.
Astuces si vous débutez : Dans votre intérêt (et celui des élèves), essayez de prendre contact avec l'enseignant que vous remplacez (sa méthode, sa progression, les devoirs et exercices en cours, ses exigences, ses habitudes de notation, copie de son carnet de notes en cours ...). Examinez au plus tôt les cahiers de textes des classes sur l'ENT et les cahiers des élèves. Prenez contact avec les professeurs principaux.
Dès votre arrivée dans Iétablissement, faites-vous remettre votre emploi du temps, la liste des élèves, les clefs des salles et de votre casier. Il est également nécessaire de vous renseigner sur les manuels utilisés, le calendrier des conseils de classe, les horaires de Iétablissement, le fonctionnement de la demi-pension, le système en vigueur pour les photocopies, le contrôle des retards et des absences, le régime des punitions (demandez le règlement intérieur)...
En cours, abstenez-vous de tout commentaire sur le professeur que vous remplacez, sa pédagogie, son respect des programmes. A la fin de votre suppléance, il est souhaitable d'informer ce collègue sur le travail que vous avez accompli avec les élèves pendant son absence et sur les notes que vous leur avez attribuées.


Réf juridiques
 Article 3 du Décret 99-823. Il est simplement précisé (Note de service 99-152) que ces interventions hors zone d'affectation "s'exercent dans un rayon géographique compatible avec l'établissement de rattachement" [ce qui laisse toute latitude aux rectorats], qu'elles doivent "dans toute la mesure du possible" [mais pas obligatoirement] "tenir compte des contraintes personnelles des professeurs concernés", professeurs dont il est simplement recommandé [mais pas impératif] de "rechercher" l'accord...
 L'article 28 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que "tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées."
 Loi n° 61-825 du 29 juillet 1961
 selon la circulaire FP/n° 463 du I I février I960
Article 3 des décrets n° 50-581 et 50-582 du 25 mai 1950
"il conviendra d'accorder aux personnels exerçant des fonctions de remplacement un temps de préparation préalable à l'exercice de leur mission" (note de service 99- 152)




• SERVICE
> Vous devez assurer le service effectif du collègue que vous remplacez, c'est- à-dire son emploi du temps (même si ce service est moins favorable, même s'il impose une autre discipline ou de la bivalence), quels que soient le corps, le type de poste, le type d'établissement, les modalités d'emploi du temps, du remplacé.
> Vous devez reprendre l'intégralité des fonctions assurées par l'agent remplacé, y compris conseils de classe, professeur principal ...
> Des compléments de service peuvent également et de plus en plus fréquemment vous être demandés dans une autre discipline7.

: Demandez autre chose, émettez des réserves, rappelez votre manque de formation et de qualification pour une autre discipline, une autre section, un autre type d'établissement, soulignez que vous ne pourrez apporter le meilleur enseignement aux élèves... Mais attention au risque d'un remplacement plus lointain ou plus difficile encore.

> Vous restez parallèlement soumis aux obligations de service8 de votre corps9, et bénéficiaire des heures supplémentaires éventuelles10.

 


Ainsi donc, un agrégé (maximum statutaire 15 heures) qui remplace un certifié à service 18 heures, doit effectuer 18 heures, mais perçoit 3 heures supplémentaires". Inversement un certifié (maximum 18 heures) qui remplace un agrégé 15 heures ne peut refuser de compléter par des tâches pédagogiques à limite de 18 heures.
> Le calcul doit tenir compte des majorations (classes à faible effectif ...) ou allégements (classes surchargées, première chaire ...) statutaires.
Attention ! En AFA, on ne doit pas vous imposer plus que l'heure supplémentaire hebdomadaire obligatoire...
> Si le service de remplacement à assurer est inférieur à votre service statutaire (ORS), le complément d'emploi du temps (enseignement ou activités de nature pédagogique) doit être effectué dans l'établissement du remplacement, et non dans l'établissement de rattachement.
> Si vous êtes en AFA et que vous effectuez votre service sur 2 établissements ou plus, vous bénéficierez :
• soit d'un allègement d'une heure pour trajets (vous effectuerez donc 17 heures),
• soit d'une HSA si vous effectuez votre service complet.


• ENTRE 2 REMPLACEMENTS
> Lorsque vous n'êtes pas sollicité en vue d'effectuer une suppléance ou dès que celle-ci est terminée, vous devez vous rendre à votre établissement de rattachement.

 


Ref juridiques
7 Article 3 des décrets 50-581 et 50-582 du 25 mai 1950
8 décrets 1950
9 article 4 du décret 99-823 et disposition 2 de la Note de service 99-152
10 décret 50-1253 du 6 octobre 1950
11 Article 4 du décret 99-823



> Si aucune suppléance n'est à assurer dans l'établissement de rattachement, le chef de cet établissement vous établit un emploi du temps provisoire. Il peut en effet vous charger d'assurer des activités pédagogiques au sein de l'établissement, activités qui ne sauraient bien évidemment prévaloir sur une suppléance ultérieure.
> Cela doit s'effectuer dans la limite de votre obligation de service statutaire et doit correspondre à votre "qualification" (et non à votre discipline...)12.
Attention ! Cela n'est valable QUE dans votre établissement de rattachement : refusez toute activité dans un autre établissement ou sur plusieurs établissements !
Remarque : Il n'y a donc pas obligation de vous faire faire ces activités, mais vous ne pouvez pas les refuser si elles sont bien de nature pédagogique (et non pas, plus largement, éducative), à savoir13 : "soutien, études dirigées, méthodologie, aide à des élèves en difficulté", aide individualisée, aide ponctuelle à d'autres enseignants...
Il faut aussi que ces activités soient dans votre "qualification" (c'est bien le terme vague de "qualification" qui est employé et non de "discipline", ce qui laisse une marge de manœuvre plus conséquente aux chefs d'établissement).
> Le remplacement d'enseignants de l'établissement de rattachement absents pour une courte durée (maladie, stage, voyage scolaire...) fait également partie de ces activités possibles.
> Vous pouvez refuser (ou accepter volontairement, si vous le souhaitez) des tâches de documentation14 ; la participation à l'animation pédagogique du CDI dans le cadre de votre discipline peut en revanche vous être confiée.
Attention ! Vous pouvez et devez refuser des tâches de surveillance, de conseiller d'éducation, de secrétariat, de manutention, d'accueil.
Inversement, si vous êtes documentaliste ou conseiller d'éducation, l'activité doit se faire dans votre seule fonction. On ne peut vous imposer des actions GRETA, apprentissage, MGI, ni des actions culturelles, ni l'organisation de manifestations au sein de l'établissement, ni la surveillance des devoirs.

piquemal

 

Extrait de la quinzaine universitaire de janvier 2013

 

Quelle que soit la nature de votre remplacement, ou même si vous êtes en attente d'un remplacement, certaines indemnités vous sont dues, comme elles le sont aussi à vos collègues affectés en poste fixe :


• la part fixe de l'ISOE (I' indemnité de suivi et d'orientation des élèves) sans condition. Décret 89-452 du 06/07/89
• la part modulable de l'ISOE, dès lors que votre chef d'établissement vous confie des fonctions de professeur principal.