Objet : Aide à la garde d'enfants de 0 à 3 ans et de 3 à 6 ans Mise en oeuvre du dispositif « CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL »

Références : Circulaire B9 n° 11-MFPF1132349C et n°2 BPSS-11-3407E du 28 novembre 2011 - Circulaire B9 n° 11-MFPF1132350C et n°2 BPSS-11-3407C du 28

novembre 2011 - Circulaire SG-SP n° 0022 /DGAFP du 29 décembre 2011

La présente circulaire définit les règles de dépôt des dossiers CESU Garde d'enfant pour l'année 2012.

Objet : Suppression de la prestation interministérielle « prêt mobilité »

Références : Circulaire B9 n° 08-2163 / 2BPSS n° 08-1273 du 09 juin 2008

Circulaire B9 n° 12-MFPF1201515C du 09 janvier 2012

La circulaire du 09 juin 2008 a mis en place une prestation interministérielle d'action sociale destinée à accompagner l'accès au logement locatif, par l'avance de tout ou partie du dépôt de garantie exigé lors de la conclusion du bail. Cette prestation était versée sous forme d'un prêt à taux zéro remboursable sur une durée maximale de trois ans.

Depuis le 1er octobre 2011, les conditions d'accès au Chèque-Vacances pour le corps enseignant ont évolué avec :

> La bonification de l'épargne qui passe dorénavant de 10 à 30%

> La réévaluation du plafond du Revenu Fiscal de Référence (RFR) de +15% permettant au plus grand nombre d'en profiter.

Pour vous accompagner, vous informer et vous aider à communiquer la bonne nouvelle, l'ANCV met à votre disposition :

- un site internet dédié à la fonction publique d'Etat pour simuler votre épargne Chèque-Vacances et remplir votre dossier : www.fonctionpublique-chequevacances.fr

- un espace d'information Enseignants pour retrouver l'ensemble des documents et supports : affiches pour votre établissement, brochures à imprimer...

Profitez-en dès maintenant et parlez-en autour de vous !

Objet : Dispositif interministériel d’aide à l’installation des personnels de l’Etat AIP

 

 

 

 

 

 

Référence : Circulaire B9 n°2182 et 2BPSS n°09-3040 du 30 mars 2009 relative à l’aide à l’installation des personnels de l'Etat.

 

 

Le dispositif AIP prévu par la circulaire en référence permet, sous réserve de conditions, une prise en charge partielle des dépenses au titre du premier mois de loyer. Ces dépenses peuvent comprendre la provision pour charges, les frais d’agence, la rédaction du bail, le dépôt de garantie ainsi que des frais de déménagement réellement payés par l’agent.

Cette aide peut être versée, sous conditions à TOUT FONCTIONNAIRE DE L’ETAT, lorsqu’il devient locataire d’un logement vide ou meublé.

Les conditions d'attribution et le formulaire de demande sont disponibles sur le site http://www.aip-fonctionpublique.fr/

Le dossier complet est à retourner dûment rempli à : MFP Services - Aide à l’installation des personnels de l’Etat -153, rue de Créqui - 69454 Lyon Cedex 06 qui gère directement les demandes de prestations.