Le SNALC-Mayotte a demandé au Vice Rectorat des clarifications concernant le mouvement inter-académique … Silence Radio ! Devant le mutisme de notre administration, et le désarroi de nombre de collègues, le SNALC-Mayotte tient à exprimer son inquiétude sur trois points :


1. Les collègues arrivés en 2012 n’ont pas l’obligation de muter pour rester à Mayotte. Or sans mutation, les 2012 ne percevront aucune indemnité d’éloignement transitoire. C’est une perte brute de quatre IE ! Ils n’auront pas de billet inter-séjour, ni de congé administratif. Bref ils seront les seuls l’an prochain à n’avoir que l’indexation et les yeux pour pleurer. C’est là un point qui malheureusement semble acté !


2. Devant les multiples revirements de nos dirigeants, le SNALC-Mayotte ne peut garantir aux collègues arrivés en 2010 et 2011 qu’ils vont continuer à percevoir des IE transitoires puisqu’il s’agirait d’une erreur d’après le ministère de la Fonction Publique. L’erreur a été rectifiée pour les 2012, donc …

Objet : affectation des personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation à Saint-Pierre-et-Miquelon, et des personnels d’éducation et d’orientation à Mayotte - rentrée 2016.


Référence : note de service n° 2015-187 du 10 novembre 2015 - BO spécial n°9 du 12 novembre 2015


La note de service référencée ci-dessus a pour objet de rappeler les conditions dans lesquelles doivent être déposées et instruites les candidatures des personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation à une affectation à Saint- Pierre-et-Miquelon et les candidatures des personnels d’éducation et d’orientation à Mayotte pour la rentrée 2016.
Je vous rappelle ici les dispositions concernant la constitution et l’envoi des dossiers de candidature :

Constitution du dossier Dépôt des candidatures, formulation des vœux, à saisir en ligne sur
le site SIAT, et édition du dossier du 1e r décembre 2015 au 14 décembre 2015 :
> http://www.education.gouv.fr
> rubrique «personnels, concours, carrières»
> rubrique «enseignants»


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; à la vice-rectrice de Mayotte ; au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie ; au vice-recteur de Polynésie française ; au vice-recteur de Wallis-et-Futuna ; au chef de service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale



Le décret n° 2014-729 du 27 juin 2014 institue le régime des congés bonifiés, régi par le décret n° 78-399 du 20 mars 1978, au profit des fonctionnaires de l'État affectés à Mayotte. Ce régime se substitue à celui des congés administratifs régi par le décret n° 96-1027 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'État et de certains magistrats à Mayotte.
Le décret du 27 juin 2014 abroge en conséquence le décret précité du 26 novembre 1996 qui définissait une durée limitée d'affectation des fonctionnaires de l'État dans cette collectivité, devenue département d'outre-mer (Dom) en 2011, ainsi que le régime de congés administratifs dont les intéressés pouvaient bénéficier.
La présente note présente le dispositif transitoire de congés administratifs applicable aux agents affectés à Mayotte avant l'entrée en vigueur du décret du 27 juin 2014 ainsi que les conditions d'éligibilité à l'indemnisation des frais de changement de résidence, d'une part pour les agents ayant participé aux opérations de mobilité en 2014 (dispositif transitoire) et d'autre part pour ceux qui y participeront à compter de 2015 (nouveau dispositif).

 

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La procédure de mise à disposition des personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation à Saint-Pierre et Miquelon, et des personnels d'éducation et d'orientation à Mayotte - rentrée 2014

 

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