Téléchargements Non titulaires

Maitres auxiliaires (0)


Réf. :

- Décret n° 62-379 du 3 avril 1962 (statuts),
- circulaire du 12 avril 1963 (circulaire d'application),
- circulaires des 7 avril 1971,
- circulaire du 3 juillet 1972,
- circulaire du 22 mai 1974,
- circulaire du 25 mai 1976,
- décret du 25 juillet 1983,
- circulaire n° 91-035 du 18 février 1991 (BO n° 8 du 21 février1991) sur la gestion des MA.

 



Mission

Les MA sont des personnels non-titulaires, recrutés, à titre essentiellement précaire, par les recteurs, pour :
- assurer l'intérim d'un emploi vacant de professeur titulaire,
- assurer la suppléance d'un professeur en congé de maladie ou de maternité,
- donner pendant tout ou partie de l'année scolaire un enseignement constituant un service incomplet,
- assurer un service complet d'enseignement constitué par un groupement d'heures supplémentaires

Conditions

- avoir l'âge minimum requis pour exercer l'emploi correspondant,
- ne pas être en interdiction d'enseigner,
- remplir les conditions d'aptitude physique,
- être de bonne moralité,
- jouir de ses droits civiques,
- se trouver en position régulière au regard des lois relatives à la résidence et au travail des étrangers (candidats étrangers).

Recrutement

• Recrutés par le recteur selon le décret n°62-379 du 3 avril 1962. Généralement, les dossiers de candidature sont déposés vers mai. Les inspecteurs donnent leur avis basé sur ces dossiers, parfois accompagné d’un entretien.
• Depuis 98, certaines académies continuent à recruter des MA ("nouveaux MA") plutôt que des contractuels dont le statut est financièrement plus intéressant mais qui doivent, pour l’enseignement général, être âgés de 35 ans minimum.

Tableau des rythmes d'avancement

Grille d'avancement MA
Echelons
Choix ( 20%)
Ancienneté(80%)
1er
2 ans 6 mois
3 ans
2ème
2 ans 6 mois
3 ans
3ème
2 ans 6 mois
3 ans
4ème
3 ans
4 ans
5ème
3 ans
4 ans
6ème
3 ans
4 ans
7ème
3 ans
4 ans



Rémunération

La rémunération dépend de la catégorie à laquelle appartient le maître auxiliaire. Il existe trois catégories de MA, selon leurs diplômes ou titres (textes de base : décret n° 62-379 du 3 avril 1962 et circulaire du 12 avril 1963 modifiée).

Catégorie I
- Les MA des enseignements artistiques ou spéciaux pourvus du CA (degré supérieur) ou de titres équivalents (diplôme national des Beaux-Arts ; doctorats d'Etat ; diplômes d'ingénieur, d'architecte, de géomètre expert, etc. cf. les circulaires du 7 avril 1971 et du 6 novembre 1972).
- Les MA d'éducation physique pourvus du professorat, ou d'un diplôme équivalent (cf. RLR 916-1).

Catégorie II
- Tout MA titulaire de la licence est classé MA II, même s'il n'enseigne pas dans la discipline de sa licence. Pour les enseignements techniques et professionnels, sont classés MA II les MA titulaires d'un BTS ou d'un DUT (circulaire n° 91-035 du 18 février 1991).
- Sont également classés MA II :
. les MA des enseignements artistiques ou spéciaux pourvus du CA (1er degré) ou du CA à l'enseignement de la couture ou de titres ou diplômes équivalents (cf. circulaires des 7 avril 1971, 6 novembre 1972 et 19 juillet 1979),
. les MA d'éducation physique pourvus de la 1ère partie du professorat ou de titres ou diplôme équivalents.

Catégorie III
Appartiennent à la catégorie III :
- les MA des enseignements généraux pourvus du baccalauréat ;
- les MA des enseignements artistiques ou spéciaux non Certifiés ;
- les MA d'EPS pourvus du baccalauréat ou du brevet supérieur ou de la 1ère partie du diplôme de maître d'EPS ou de titres ou diplômes équivalents (cf. RLR 916-11).
Dans chacune de ces trois catégories, les échelles de rémunération comportent huit échelons. Lors de son recrutement, le MA est nommé au 1er échelon de sa catégorie, puis progresse aux rythmes suivants :

Echelon
MA I
MA II
MA III
8ème
505
445
387
7ème
482
413
370
6ème
458
392
352
5ème
437
382
332
4ème
414
364
314
3ème
392
346
300
2ème
372
330
286
1er
344
314
280



Le calcul du salaire brut se fait en multipliant l'indice majoré par la valeur du point en euros c'est-à-dire 4,5935 € (depuis le 1er juillet 2009) décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009.
Comptent aussi pour le premier classement d'échelon, au recrutement :
- pour leur durée effective : les services militaires obligatoires et assimilés ;
- pour les deux tiers de leur durée : les services accomplis dans l'industrie, le commerce, à partir de l'âge de 21 ans, à condition qu'ils aient été effectués dans une unité susceptible de contribuer à la formation professionnelle des intéressés ;
- les services d'enseignement accomplis en coopération ou dans le 2nd degré à l'étranger. Sont pris en compte pour l'avancement d'échelon, sans effet rétroactif :
- les fonctions de MI-SE (surveillant) d'un MA lors d'une interruption de service dans l'enseignement public ou privé sous contrat ;
- les interruptions de service indemnisées.
En cas de changement de catégorie, le MA est classé à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait dans sa catégorie d'origine. Il conserve l'ancienneté acquise dans son ancien échelon si sa nomination lui procure une augmentation de traitement inférieure à celle qu'entraîne un avancement d'échelon dans son ancienne catégorie (cf. article 5 du décret n° 62-379

Indemnités

Les MA bénéficient de :
- l'Indemnité de Suivi et d'Orientation des Elèves (ISOE) ;
- l'Indemnité de déplacement, en cas d'exercice pour la durée de l'année scolaire dans deux communes non-limitrophes (circulaire n° 79-043 du 30 janvier 1979) ;
- en Zone d'Education Prioritaire (ZEP), de l'Indemnité de Sujétion ;
- d'Indemnités de remplacement, en cas de suppléance hors de leur résidence (circulaire du 12 avril 1963) ;
- d'une Indemnité de changement de résidence (décret du 28 mai 1990) en cas de changement d'affectation avec déménagement effectif, s'ils sont restés 3 ans sur un premier poste ou 5 ans sur les postes suivants.

Notation

• Chaque année, une note sur 20 est proposée par le chef d’établissement et arrêtée par le recteur. L’avancement se fait selon 8 échelons.
• En cas de problème, l’inspecteur est averti : après une première inspection-conseil, une seconde inspection peut conduire à un rapport motivé proposant le refus de réemploi l’année suivante.

Mouvement

(Circulaire rectorale du 23 mars 2006) Les maîtres auxiliaires garantis d’emploi doivent saisir leur vœux d’affectation pour l’année 2006-2007 du lundi 3 avril au mercredi 3 mai 2006 par internet sur l’application :


En cas d’égalité, les candidats sont départagés par l’ancienneté de service, puis par le nombre d’enfants à charge, sous réserve de produire une fiche d’état civil, enfin par l’âge. Si aucun des postes demandés n’est disponible à la fin des opérations d’affectation, il est procédé à une «extension des voeux». Les maîtres auxiliaires sont tenus de rejoindre l’établissement où ils sont affectés, établissement de rattachement y compris, le 1er septembre 2006. En cas d’impossibilité, ils devront en informer leur chef d’établissement et lui adresser les pièces justifiant leur absence. Si tel n’était pas le cas, ils seraient considérés comme n’étant pas intéressés par une nouvelle affectation

Titularisation

• La titularisation se fait par concours externe, interne, "troisième concours" - ouvert aux personnes justifiant de 5 années d'activités professionnelles dans le cadre d'un contrat de droit privé (les conditions et modalités sont décrites dans le guide SIAC2), réservé (recrutement clos à la session 2005) ou par examen professionnel (recrutement clos à la session 2004).
• A la rentrée 97, les MA qui avaient enseigné en 95/96 ou en 96/97, pendant au moins 2 mois, ont profité d’une garantie de réemploi. Depuis 2001 (Loi Sapin), ils pouvaient s’inscrire à l’examen professionnel pour titularisation.

Ce que demande le SNALC

Le SNALC-CSEN demande que le concours réservé et l'examen professionnel soient améliorés
- en ouvrant autant de postes que nécessaire dans les disciplines qui manquent de professeurs,
- en pourvoyant tous les postes proposés aux concours externe, interne et réservé.
Le SNALC réclame depuis longtemps, pour les MA préparant un concours ou l'examen professionnel,
- une décharge horaire hebdomadaire,
- la banalisation d'une journée par semaine pour leur formation,
- une préparation sérieuse aux concours dans toutes les académies,
- une nomination sur des postes monovalents dans une même ville.