En cas de naissance d'un enfant, un congé de paternité et d'accueil de l'enfant peut être accordé au père de l'enfant ainsi, le cas échéant, qu'à la personne qui, sans être le père de l'enfant est mariée, pacsée ou vit maritalement avec la mère.

Le bénéficiaire du congé peut être fonctionnaire ou agent non titulaire.

Le congé est rémunéré à condition pour l'agent contractuel de justifier d'au moins 6 mois de services.

 

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