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samedi, 20 mars 2010 11:46

Vacataires, vos droits

Écrit par

icone_juridiqueTextes de base

– Décret n° 89-497 du 12 juillet 1989

– Circulaire n° 89-320 du 18 octobre 1989

Un vacataire est recruté sur un poste budgétairement vacant pour faire face à des besoins occasionnels ou temporaires d'enseignement. En pratique, les rectorats recueillent les candidatures, souvent à l'initiative des chefs d'établissement.

lundi, 15 mars 2010 15:25

Frais de changement de résidence

Écrit par


icone_juridiqueDécret n°89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de changements de résidence des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre

mercredi, 13 octobre 2010 09:26

Prime spéciale heures supplémentaires

Écrit par

argent PRIME SPÉCIALE HEURES SUPPLÉMENTAIRESANNÉE (HSA)

  • Cette prime de 500 euros est versée à tous lesenseignants, qui ayant la totalité de leur servicedans l’enseignement secondaire, effectuent aumoins 3 heures supplémentaires année (HSA)

icone_juridique Décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d’une prime spécifique d’installation.

Version consolidée au 16 février 2007  ( source Légifrance )

Article 1

Il est institué une prime spécifique d’installation pour les fonctionnaires de l’État et les magistrats, titulaires ou stagiaires, affectés dans un département d’outre-mer ou à Mayotte, qui reçoivent une première affectation en métropole à la suite d’une mutation ou d’une promotion, s’ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives de services.

icone_juridiqueLe SNALC Réunion a été reçu hier en audience au Rectorat .
Parmi les sujets abordés celui des postes à compléments de service.
Le SNALC Réunion a précisé qu'un complément de service situé sur une autre commune que l'établissement principal est contraire au décret de 1950 (voir ci dessous) .
Nos représentants n'ont pas manqué de signaler que plusieurs jugements favorables aux fonctionnaires existaient déjà et "faisaient jurisprudence".
Les services du Rectorat vont donc tout mettre en oeuvre afin de respecter le cadre défini par le législateur....affaire à suivre

boPersonnels

 

PROTECTION DU FONCTIONNAIRE
Harcèlement moral au travail
NOR : MENH0700398C
RLR : 610-7e
CIRCULAIRE n°2007-047 DU 27-2-2007
MEN
DGRH B


Texte adressé aux directrices et directeurs généraux ; aux directrices et directeurs ; aux doyens des inspections générales ; au chef du service de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche ; au médiateur de l’éducation nationale ; aux rectrices et recteurs d’académie ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs d’établissements publics d’enseignement supérieur ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs des organismes de recherche ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale