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mardi, 07 février 2012 03:43

Surcote et Bonification

Écrit par
Références : article L14 du code des pensions modifié par la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011- Art. 86
Surcote et Bonification
Le Décret enfin adopté (dernière loi de finance) est finalement moins brutal (dans l'immédiat) que l'on pouvait le craindre.
 Ne sont concernés que ceux dont l'ouverture des droits se fera après le 31 Déc 2012 ou ceux qui auront une annulation de leur décote après le  31 Déc 2012.
Prenons quelques exemples pour mieux comprendre

Je vous informe que la note de service relative aux demandes d'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de  personnel de direction au titre de l'année scolaire 2012-2013 est publiée au Bulletin Officiel N° 3 du 19 Janvier 2012.


Le dossier - joint en annexe - visé , complété, en deux exemplaires, devra parvenir au Bureau gestionnaire du Rectorat -  

Je vous informe que la note de service relative aux demandes de détachement et d'intégration dans le corps des personnels de  direction  au titre de l'année scolaire 2012-2013 est  publiée au Bulletin Officiel N° 1 du 5 janvier 2012.


Le dossier  - joint en annexe - visé , complété et accompagné d'une lettre de motivation, devra parvenir en 2 exemplaires, au Bureau gestionnaire du Rectorat - DPATE 2 / BPID - **au  plus tard le 28 février 2012, délai de rigueur

Je vous prie de trouver ci-dessous diverses mesures applicables au 1er janvier 2012 concernant la paie et les cotisations salariales :

  •   l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) est portée à 98,25% (antérieurement : 97%) du montant brut des rémunérations ;
  •   la cotisation MGEN passe de 2,90 à 2,97%;

Depuis le 1er octobre 2011, les conditions d'accès au Chèque-Vacances pour le corps enseignant ont évolué avec :

> La bonification de l'épargne qui passe dorénavant de 10 à 30%

> La réévaluation du plafond du Revenu Fiscal de Référence (RFR) de +15% permettant au plus grand nombre d'en profiter.

Pour vous accompagner, vous informer et vous aider à communiquer la bonne nouvelle, l'ANCV met à votre disposition :

- un site internet dédié à la fonction publique d'Etat pour simuler votre épargne Chèque-Vacances et remplir votre dossier : www.fonctionpublique-chequevacances.fr

- un espace d'information Enseignants pour retrouver l'ensemble des documents et supports : affiches pour votre établissement, brochures à imprimer...

Profitez-en dès maintenant et parlez-en autour de vous !

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