Site du SNALC Réunion - Bienvenue sur le site du SNALC Réunion
Vous êtes iciAccueil>Site du SNALC Réunion - Bienvenue sur le site du SNALC Réunion
Bienvenue sur le site du SNALC Réunion
mercredi, 23 décembre 2009 18:00

Disponibilité sur demande

Écrit par

Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 (version consolidée au 29/12/07) et décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié (version consolidée au 20/06/08)

La disponibilité est la position par laquelle le fonctionnaire est placé hors de son administration, et, cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. Il existe deux types de disponibilité :

Les règles relatives au cumul d’activités des fonctionnaires et agents de l’Etat ont été récemment modifiées par :

mercredi, 23 décembre 2009 15:56

Congé parental

Écrit par

Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 (version consolidée au 29/12/07)

Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié (version consolidée au 20/06/08)

Circulaire FP n° 2165 du 25 juin 2008

mercredi, 23 décembre 2009 15:30

Congé de presence parentale

Écrit par

Loi n° 84-16 du 16 janvier 1984 (version consolidée au 29 décembre 2007) Décret n° 2001-105 du 5 février 2001 Décret n° 2006-536 du 11 mai 2006 Circulaires FP3 n° 1030 du 11 juillet 2006

dimanche, 13 septembre 2009 11:36

Adoption

Écrit par

TEXTES DE REFERENCE

Circulaire FP/4 n°1864 du 9 Août 1995
Loi n°93-121 du 27 janvier 1993 article 55

  1. Conditions d'attribution
    À partir de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté.
  2. Durée
    1. Adoption simple
      Pour un 1er ou 2e enfant, 10 semaines ; pour un 3e enfant, 18 semaines.
    2. Adoption multiple
      22semaines Le congé débute lors de l'arrivée de l'enfant au foyer.
      Il peut être fractionné entre la mère et le père adoptifs, en deux parties maximum, dont la plus courte ne peut être inférieure à 4 semaines.
  3. Rémunération
    Pendant le congé d'adoption, la rémunération est maintenue.
    Rémunération à plein traitement après 6 mois de service pour les non titulaires.
dimanche, 13 septembre 2009 11:31

Congé parental

Écrit par

TEXTES DE REFERENCE


Loi n ° 84-16 du 11 janvier 1984 article 54 modifié
Circulaire FP n° 1633 du 11 janvier 1986 ;
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié, titre VII, fonctionnaires de l'Etat
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986, article 19 modifié, agents nontitulaires de l'Etat
Décret n ° 98-158 du 11 mars 1998 article 19 (non titulaires)

  1. Définition
    Le congé parental est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration ou service d’origine pour élever son enfant (par période de six mois).
  2. Déclaration
    La demande de mise en congé parental doit être formulée 2 mois avant la date d'effet.
  3. Conditions d'attribution
    Accordé de droit à l'occasion d'une naissance ou d'une adoption.
    Accordé au père ou à la mère par période de 6 mois renouvelable.
    Avoir 1 an d'ancienneté dans la fonction publique.
  4. Durée
    Il est accordé après un congé de maternité ou en cas d'adoption d'un enfant de moins de 3 ans, à compter de l'arrivée de l'enfant au foyer, jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant.
    Lorsque l'enfant adopté ou confié en vue d'adoption est âgé de plus de 3 ans mais n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire, le congé parental ne peut excéder une année à compter de l'arrivée au foyer.
  5. Rémunération
    L'agent n'est pas rémunéré.
  6. Situation administrative
    L'agent n'acquiert aucun droit à la retraite. Il conserve ses droits à avancement d'échelon réduits de moitié.
Page 91 sur 91

Accès webmaster

Mention C.N.I.L

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion.Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : snalc@snalc-reunion.com

Visiteurs

10273286
Aujourd'hui
Hier
Cette semaine
Semaine dernière
Mois en cours
Mois dernier
Tous les jours
4661
4730
30297
7315926
193949
172095
10273286

Your IP: 34.228.185.211
2019-06-27 11:27

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Mesure d'audience

Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics et Google Ads, afin d’évaluer et d’améliorer notre site internet.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que ReCAPTCHA, Google Maps, MailChimp ou Calameo, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

Réseaux sociaux/Vidéos

Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, sont présents sur ce site web. Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

Session

Veuillez vous connecter pour voir vos activités!

Autres cookies

Ce CMS Joomla utilise un certain nombre de cookies pour gérer par exemple les sessions utilisateurs.