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samedi, 27 novembre 2010 06:13

Fiche avancement d'échelon

Écrit par

AVANCEMENT D'ÉCHELON


Les commissions auront lieu le:

  • Pour les Certifiés le 9 décembre 2010
  • Pour les PLP le 13 décembre 2010
  • Pour les P-EPS le 14 décembre 2010
  • Pour les CPE le 16 décembre 2010
  • Pour les Agrégés les 22 – 23 – 24 février 2011


La fiche de suivi "avancement d'échelon" est en ligne.

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    lundi, 22 novembre 2010 03:46

    Congés pathologiques

    Écrit par

    Congés pathologiques

    Congé supplémentaire lié à un état pathologique résultant de la grossesse ou des suites de couches En cas d’état pathologique résultant de la grossesse, le congé prénatal peut être augmenté dans la limite de deux semaines. Cette période supplémentaire de repos n’est pas obligatoire-ment reliée à la période normale de repos pré-natal et peut être prise à partir de la déclaration de la grossesse.

    lundi, 22 novembre 2010 03:41

    Le congé maternité (généralités)

    Écrit par

    Référence : circulaire FP n FP/4 1864 et BUD N B-2B-95-229du 8/09/1995 (BO n 44 du 30/11/1995, RLR 610-6a ;615-0)

    a) Durée

    Naissance du 1er ou du 2e enfant

    Congé de seize semaines : six semaines avant la date présumée de l’accouchement, dix semaines après la date de celui-ci.

    Une partie de la période prénatale du congé peut être reportée sur la période postnatale. Dans ce cas, la période prénatale doit comporter au moins deux semaines avant la date présumée de l’accouchement. Ce report ne peut cependant intervenir que si l’intéressée a effectivement exercé ses fonctions avant le début des six semaines qui précèdent la date présumée de l’accouchement.

    Naissance du 3e enfant ou d’un enfant de rang supérieur

    Lorsque l’agent féminin ou le ménage assume déjà la charge d’au moins deux enfants, au sens des allocations familiales ou lorsque l’assurée a déjà mis au monde deux enfants nés viables, le congé est de 26 semaines : l’intéressée suspend son activité pendant une période qui débute huit semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine dix-huit semaines après celui-ci.

    La période prénatale peut être portée à dix semaines ; dans ce cas, la période post-natale est de seize semaines.

    bo Les autorisations dabsence facultatives

    Elles ne constituent pas un droit. Il s’agit de mesures de bienveillance relevant de l’appréciation du supérieur hiérarchique. Les agents à temps partiel peuvent également y prétendre dans les mêmes conditions que les personnels travaillant à temps plein.

     

    NATURE

    TEXTES DE RÉFÉRENCE

    Fonctions publiques électives non syndicales :

    - candidature aux fonctions publiques électives

    Circulaire FP/3 n°1918 du 10 février 1998 ouvrant la possibilité de facilités de service pour participer aux campagnes électorales

    -   membre du conseil d’administration des caisses de sécurité
    sociale ;

    -   assesseur ou délégué aux commissions en dépendant ;

    -   représentants d’une association de parents d’élèves ;

    -   fonctions d’assesseur ou délégué de liste lors des élections
    prud’homales.

    Loi n° 82-1061 du 17 décembre 1982

    Circulaire FP/1530 du 23 septembre

    1983

    Circulaire FP/1913 du 17 octobre 1997

    Circulaire FP/2023 du 10 avril 2002

    Participation aux cours organisés par l’administration

    Décret n° 85-607 du 14 juin 1985

    Préparation aux concours de recrutement et examens professionnels : 8 jours par an pendant 2 ans consécutifs

    Décret n° 85-607 du 14 juin 1985

    Candidature à un concours de recrutement ou examen professionnel : 48 heures par concours avant le début de la première épreuve

    Circulaires du MEN n° 75-238 et 75-U-065 du 9 juillet 1975

    Événements familiaux :

    -   mariage : 5 jours ouvrables ;

    -   PACS : 5 jours ouvrables.

    Instruction n° 7 du 23 mars 1950 Circulaire FP7 n°002874 du 7 mai 2001

    - grossesse, préparation de l’accouchement et allaitement : autorisations d’absence ou facilités d’horaires sur avis médical

    Circulaire FP4/1864 du 9 août 1995

    - autorisations d’absence liées à la naissance ou à l’adoption : 3 jours ouvrables au conjoint ne bénéficiant pas du congé de maternité ou d’adoption, cumulables, le cas échéant, avec le congé de paternité, qui est de 11 jours ouvrables au plus, inclus dans une période de quinze jours consécutifs entourant la naissance ou l’arrivée au foyer de l’enfant, ou de 18 jours en cas de naissances multiples

    Circulaire FP4/1864 du 9 août 1995

    [Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 (articles 55 et 56) ; décrets n° 2001-1342 et n° 2001-1352 du 28 décembre 2001]

    - décès ou maladie très grave du conjoint, des père et mère, des enfants ou de la personne liée par un PACS : 3 jours ouvrables (+ délai de route éventuel de 48 heures)

    Instruction n° 7 du 23 mars 1950

    -              absences pour enfant malade : des autorisations d’absence
    peuvent être accordées aux personnels pour soigner un enfant
    malade de moins de 16 ans (pas de limite d’âge si l’enfant est
    handicapé) ou pour en assurer momentanément la garde,

    sur présentation d’un certificat médical.

    Le nombre de jours dans l'année est le suivant :

    -              si les deux parents peuvent bénéficier du dispositif, pour chacun :
    6 jours pour un 100%, 5,5 pour un 90%, 5 pour un 80%,

    3 pour un 50% ;

    -              si l’agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie
    d’aucune autorisation :

    12 jours pour un 100%, 11 pour un 90%, 9,5 pour un 80%, 6 pour un 50% ;

    Si les autorisations susceptibles d’être autorisées ont été dépassées, une imputation est opérée sur les droits à congé annuel de l’année en cours ou de l’année suivante.

    Circulaire FP n° 1475 du 20 juillet 1982 Circulaire MEN n° 83-164 du 13 avril 1983

    Circulaire FP7 n°1502 du 22 mars 1995 Circulaire FP7 n°006513 du 26 août 1996

    dimanche, 13 septembre 2009 08:19

    Accident du travail

    Écrit par

    TEXTES DE REFERENCE

    Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 34, 2e alinéa
    Circulaire n°91-084 du 9 avril 1991
    Décret n°2000-832 du 29 Août 2000

    1. Définitions
      Accident de service.
      Accident intervenu directement dans l'exercice des fonctions.
      La relation de cause à effet entre l'accident et le service doit être établie de manière précise et certaine.
      Accident de trajet. Accident survenu pendant le trajet aller et retour entre la résidence principale et le lieu d'exercice des fonctions (trajet le plus direct possible, sans interruption ni détour pour un motif personnel).
    2. Déclaration
      L'agent doit faire constater les faits immédiatement au supérieur hiérarchique, ou par ses collègues, ou par le service de prévention médicale de l'établissement.
      C'est à l'agent d'apporter la preuve de la matérialité de l'accident et de sa relation avec le service.
      Le dossier de déclaration d'accident doit être adressé par voie hiérarchique.
    3. Condition d'attribution
      Après avis de la commission de réforme.
    4. Indemnisation L'État employeur prend en charge tous les frais et arrêts de travail consécutifs à un accident de service après avis de la commission de réforme. Lorsque le taux d'invalidité est égal ou supérieur à 10%, l'agent ayant repris son emploi perçoit une allocation temporaire d'invalidité qui est révisée 5 ans plus tard.

      En cas d'incapacité définitive à exercer ses fonctions, l'agent est mis en retraite pour invalidité.
    dimanche, 13 septembre 2009 08:13

    Congés de longue durée (C.L.D)

    Écrit par

    TEXTES DE REFERENCE

    Loi n° 84-16du 11 janvier 1984, art. 34alinéa 4
    Décret n° 86-442 du 14 mars 1986, art. 29 à 33 et articles 34 à 47
    Arrêté du 14 mars 1986

    • Définition
    Page 85 sur 88

    Accès webmaster

    Mention C.N.I.L

    Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion.Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
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