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vendredi, 29 mars 2019 14:27

Déclaration SNALC CTA 29 mars 2019

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Le SNALC tient à exprimer son indignation quant aux propos tenus par certains des élus de ce CTA. Non contents de voter contre la présence d’experts syndicaux alors que l’Administration a bien rappelé la possibilité légale de le faire dans cette instance en l’absence des titulaires, donc de censurer le dialogue social, ne s’agissant là pas de vote mais d’expertise, certains qui aiment à invoquer l’unité de l’action syndicale n’ont rien trouvé de mieux que d’invoquer le puéril adage selon lequel les absents ont tord ! Nous saluons l’expression de ceux qui ont milité en faveur d’une expression syndicale plus forte dans cette instance.


Pour ce qui nous intéresse dans ce CTA, les points sur le primaire marquent un désir de rendre le remplacement plus efficient. Nous avons vu dans le secondaire le résultat de la réforme des zones de remplacement qui a eu pour conséquence une baisse drastique du nombre de candidats à ces affectations car les zones sont trop grandes vu la topographie de La Réunion et ne prennent pas en compte les problèmes de circulation occasionnées par le passage par St-Paul matin et soir. Le résultat budgétaire positif mais qualitatif très mauvais fut un recours plus grand aux contractuels !

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Références :
- Circulaire académique du 26 mars 2019
- Décret n° 85-986 du 16.09.1985 relatif au régime particulier de
certaines positions des fonctionnaires de l’Etat et à certaines modalités de
cessation définitive de fonctions, article 44 à 49.
.
· Date limite de réception des dossiers complétés et signés par le supérieur hiérarchique le :
19 avril 2019 (arrivée au rectorat le 26 avril 2019)


Il convient de rappeler le principe selon lequel le bénéfice d'une dispo entraîne la vacance du poste occupé à titre définitif par l'agent sauf exception relevant de la gestion des ressources humaines.
·

Plus d'informations (notamment les dispo de droit) : 02 62 21 70 09



 

 

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SOMMAIRE:


DOSSIER DU MOIS
4 - Projet de loi de transformation de la Fonction Publique
4 - Une fonction publique meilleure sans fonctionnaires ?
4 - Titre 1 : Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics
5 - Titre 2 : Transformer et simplifier le cadre de gestion des ressources humaines pour une action publique plus efficace
5 - Titre 3 : Simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics
6 - Titre 4 : Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics
6 - Titre 5 : Renforcer l’égalité professionnelle

L’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IECSG) avait été créée en 1997(décret n°97-215 du 10 mars 1997) pour compenser la baisse de salaire subie par les agents titulaires lors de l’élargissement de l’assiette de la CSG et du remplacement de la cotisation d’assurance-maladie vers la CSG; En effet, cette mesure avait entraîné une importante baisse du pouvoir d’achat (l’assiette de la nouvelle cotisation portant sur l’ensemble de la rémunération, traitement et primes). Elle apparaissait pour les agents la percevant sous le code «Indemnité Exceptionnelle» et faisait l’objet de régularisation mensuelle et annuelle sous le code «Regul». Elle s’appliquait à tous les agents titulaires en fonction au 1erjanvier 1998.L’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IECSG) a été supprimée par l’État qui a considéré qu’elle était«inéquitable» et remplacée par l'indemnité dégressive.

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