Site du SNALC Réunion - Loi fonction publique : annualisation du temps de travail des enseignants ?
Vous êtes iciAccueil>Info-SNALC>Publications nationales>Loi fonction publique : annualisation du temps de travail des enseignants ?
vendredi, 24 mai 2019 19:08

Loi fonction publique : annualisation du temps de travail des enseignants ?

Écrit par Jean-Rémi GIRARD
Évaluer cet élément
(0 Votes)

Le SNALC a pris connaissance de l'amendement gouvernemental adopté hier à l'Assemblée lors de l'examen de la loi « transformation de la fonction publique », et qui concerne le temps de travail des personnels enseignants et de la recherche. Son objectif est, dit-on, de « clarifier » le régime juridique et de ne pas remettre en cause les obligations de service.

Il est rédigé comme suit :
« Sans préjudice des dispositions statutaires fixant les obligations de service pour les personnels enseignants et de la recherche, la durée du travail effectif des agents de l’État est celle fixée par l’article L. 3121 27 du code du travail. Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État précisant notamment les mesures d’adaptation tenant compte des sujétions auxquelles sont soumis certains agents. »

Le SNALC est demandeur d'un texte législatif qui garantisse à nos collègues un calcul du temps de travail fondé sur les obligations de service hebdomadaires. Cela permettrait de mettre fin une bonne fois pour toutes aux nombreux « bobards » véhiculés sur le sujet, que ce soit chez certains cadres ou dans certains syndicats.

Toutefois, le SNALC ne peut se satisfaire de l'écriture proposée, qui non seulement ne clarifie rien du tout, mais de surcroît présente un danger : celui de faire passer les collègues sous le régime général de l'annualisation.

Le SNALC demande donc une écriture sans équivoque. Il convient de préciser clairement que le mode de calcul du temps de travail des personnels enseignants et de recherche est dérogatoire au décompte indiqué. Il a écrit aux deux ministres en ce sens.

Le SNALC continue de demander le retrait de la loi « transformation de la fonction publique » dans son ensemble car cette dernière constitue une attaque sans précédent contre les fonctionnaires.

Paris, 21 mai 2019

Contact :
Jean-Rémi GIRARD, Président du SNALC, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Lu 138 fois

Accès webmaster

Mention C.N.I.L

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion.Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : snalc@snalc-reunion.com

Visiteurs

10563817
Aujourd'hui
Hier
Cette semaine
Semaine dernière
Mois en cours
Mois dernier
Tous les jours
1228
3946
9326
7640065
99257
170556
10563817

Your IP: 35.173.234.237
2019-08-20 07:29

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Mesure d'audience

Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics et Google Ads, afin d’évaluer et d’améliorer notre site internet.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que ReCAPTCHA, Google Maps, MailChimp ou Calameo, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

Réseaux sociaux/Vidéos

Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, sont présents sur ce site web. Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

Session

Veuillez vous connecter pour voir vos activités!

Autres cookies

Ce CMS Joomla utilise un certain nombre de cookies pour gérer par exemple les sessions utilisateurs.