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samedi, 09 juin 2012 07:09

DIFFAMATION /DENONCIATION CALOMNIEUSE LES DISTINCTIONS NECESSAIRES

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DIFFAMATION /DENONCIATION CALOMNIEUSE
LES DISTINCTIONS NECESSAIRES

La tendance est de plus en plus claire : le monde de l'éducation nationale tend à se judiciariser. Les personnels de l'éducation nationale sont de plus en plus souvent victimes d'outrages dont la définition légale est qu'il s'agit de paroles, gestes ou menaces, écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. L'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 € d'amende parce que les personnels de l'éducation nationale sont désormais des personnes chargées d'une mission de service public.


Mais la question se pose désormais aussi souvent de savoir si on est victime d'une diffamation ou d'une dénonciation calomnieuse.
La diffamation est d'après la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la presse « l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé » Si l'on s'en tient à l'origine du mot, on peut comprendre qu'il n'y a diffamation que publique, c'est-à-dire si l'imputation ou l'allégation a été diffusée par affiches, la presse ou par des lettres distribuées. En réalité, il peut y avoir diffamation privée (cf. l'article R. 621 du code pénal)
La diffamation est difficile à poursuivre, parce que le délit est prescrit au bout de trois mois et qu'on peut toujours prétendre qu'il n'y a pas diffamation au nom de la liberté d'expression ou de la bonne foi ou...
En revanche, la dénonciation calomnieuse est un délit puni par l'article L. 226-10 du code pénal. Elle consiste à dénoncer un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée. Le délit est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Le délai de prescription est beaucoup plus long.
Frédéric Eleuche

Lu 3058 fois Dernière modification le mercredi, 18 juillet 2012 10:46

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