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T.Z.R (6)

Catégories enfants

Fonction (1)

• VOTRE FONCTION
"Titulaire sur Zone de Remplacement" (TZR), ce n'est ni un statut particulier, ni un corps, ni une catégorie, ni un grade, mais une fonction. C'est votre poste qui est de nature particulière. Vous êtes titulaire de ce poste de remplacement, en affectation définitive. Vous n'avez donc pas à redemander votre zone de remplacement au Mouvement annuel : vous restez automatiquement sur cette zone (sauf modification ou suppression de la zone par mesure de carte scolaire) et en fonction de remplacement. Vous avez bien entendu le droit de demander au Mouvement une autre zone, ou un poste fixe en établissement, si vous le souhaitez.


• VOTRE ÉTABLISSEMENT DE RATTACHEMENT
Suite à votre affectation sur une zone de remplacement, vous allez vous voir attribuer un établissement de rattachement (RAD).
> Il demeurera votre établissement de rattachement tant que vous serez titulaire de cette zone de remplacement. Vous pourrez néanmoins en solliciter le changement en émettant des vœux pour la phase d'ajustement.
> Cet établissement sera votre résidence administrative : il gère votre procès-verbal d'installation initial (document qui déclenche la chaîne de paie), votre note administrative (après consultation des différents chefs des établissements où vous avez effectué des suppléances durant l'année scolaire en cours), vos congés et absences, votre traitement et vos indemnités (bulletins de salaire), vos demandes de mutation, de temps partiel, de changement de corps par liste d'aptitude, ou de mise à la retraite.
Néanmoins vous pouvez déposer vos demandes d'autorisation d'absence et vos certificats médicaux dans l'établissement d'exercice qui les transmet immédiatement à l'établissement de rattachement.
> Vos candidatures aux stages de formation continue sont soumises à l'avis du chef d'établissement de rattachement, votre participation est soumise à l'avis du chef de l'établissement où vous exercez au moment du stage.
> C'est dans cet établissement de rattachement que vous devez vous rendre le jour de la prérentrée.
> Lors des élections au conseil d'administration, vous votez dans l'établissement où vous exercez vos fonctions.
> C'est enfin au CDI de votre établissement de rattachement que vous devez vous inscrire sur les listes de demande de spécimens aux éditeurs de manuels scolaires.


Attention ! L'esprit de l'article 3 du décret n°99-823 interdit la modification après la rentrée scolaire de cet établissement de rattachement, modification qui pourrait vous priver de vos indemnités de remplacement.

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TZR : Votre affectation (2)

• VOTRE AFFECTATION
> Le rectorat procède d'abord aux affectations à l'année (AFA). En cours d'année scolaire, le rectorat procède ensuite aux affectations de courte durée (REP) dans les établissements d'exercice des fonctions de remplacement. Vous allez ainsi, en tant que TZR, vous trouver dans l'une de ces trois situations :
• soit vous recevez une affectation à l'année (AFA) sur un poste resté vacant ou sur un Bloc de Moyens Provisoires (BMP). Le rectorat procède à ce type d'affectation lors de la 2ème phase du mouvement intra. Votre situation sera similaire, pendant un an, à celle d'un titulaire de poste de l'établissement.
• soit vous accomplissez des remplacements de courte ou moyenne durée (REP) sur
des postes vacants (décès, congé parental de plus d'un an ...) ou la suppléance (SUP) sur des postes non vacants d'enseignants momentanément absents (congé de maladie, CLM...) dans des établissements relevant de votre ZR, voire des ZR limitrophes. En cours d'année scolaire, la Direction de l'Affectation des personnels Enseignants (DAE) vous affectera dans les établissements d'exercice par un arrêté rectoral. Il n'y a pas de durée minimum de suppléance, mais généralement il s'agit de remplacement supérieur à 15 jours.
• soit vous avez une affectation mixte c'est-à-dire une AFA sur un ou plusieurs services incomplets, et pour la quotité restante vous devez effectuer des suppléances de courte ou moyenne durée.
Aux termes de l'article 3 du décret n°50-58l du 25 mai 1950 les deux services doivent se faire dans la même commune : "Les fonctionnaires qui ne peuvent assurer leur maximum de service dans l'établissement auquel ils ont été nommés peuvent être appelés à le compléter dans un autre établissement public de la même ville." L'article 3 de la circulaire du 1er décembre 1950 (BOEN n° 45 du 7 décembre 1950) et la circulaire n° 75-193 du 26 mai 1975 ont cependant élargi cette possibilité à "deux établissements situés dans des localités différentes." Ces 2 textes ont été abrogés par la circulaire n°2007-080 du 6 avril 2007. Le décret n°2000-753 du 1er août 2000 concernant les PLP est lui toujours en vigueur.


> La décision rectorale d'affectation vous est transmise par le chef d'établissement de rattachement sur simple coup de téléphone. L'arrêté d'affectation est transmis, lui, au chef d'établissement de suppléance, après que vous avez signé le procès-verbal d'installation. Prenez rapidement contact avec ce chef d'établissement.

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Remplacement et services (1)

• REMPLACEMENT
> L'établissement d'exercice peut être, bien entendu, différent de celui de rattachement : il peut même être situé dans une autre zone de remplacement, limitrophe de celle dont vous êtes titulaire. Vous ne pouvez refuser .
> Vous n'avez pas le droit de refuser un remplacement. Si vous ne preniez pas votre service, vous vous exposeriez d'abord à des retenues sur salaire. Ensuite, après mise en demeure notifiée par écrit, en cas de nouveau refus, votre absence serait assimilée à un abandon de poste. Vous pourriez être radié(e) des cadres, en dehors de la
procédure disciplinaire, sans aucune indemnité de licenciement ni droit à allocation chômage4.
> Vous pouvez être appelé à assurer des suppléances dans tous les types d'établissements du second degré : collèges (y compris SEGPA), lycées, lycées professionnels. Et sur tout type de classe, y compris post-bac.
> Vous êtes susceptible de remplacer des professeurs bivalents (PEGC, PLP), on peut donc vous demander d'enseigner partiellement une autre discipline, dans la limite d'un demi-service.
> Vous pouvez exiger de ne pas prendre un remplacement du jour au lendemain6.
Chaque recteur est libre de fixer un délai "raisonnable". Le minimum n'est pas hélas précisé. L'usage est souvent de 24 ou de 48 heures.
> A chaque suppléance, signez un procès-verbal d'installation dans les plus brefs délais possibles.
Astuces si vous débutez : Dans votre intérêt (et celui des élèves), essayez de prendre contact avec l'enseignant que vous remplacez (sa méthode, sa progression, les devoirs et exercices en cours, ses exigences, ses habitudes de notation, copie de son carnet de notes en cours ...). Examinez au plus tôt les cahiers de textes des classes sur l'ENT et les cahiers des élèves. Prenez contact avec les professeurs principaux.
Dès votre arrivée dans Iétablissement, faites-vous remettre votre emploi du temps, la liste des élèves, les clefs des salles et de votre casier. Il est également nécessaire de vous renseigner sur les manuels utilisés, le calendrier des conseils de classe, les horaires de Iétablissement, le fonctionnement de la demi-pension, le système en vigueur pour les photocopies, le contrôle des retards et des absences, le régime des punitions (demandez le règlement intérieur)...
En cours, abstenez-vous de tout commentaire sur le professeur que vous remplacez, sa pédagogie, son respect des programmes. A la fin de votre suppléance, il est souhaitable d'informer ce collègue sur le travail que vous avez accompli avec les élèves pendant son absence et sur les notes que vous leur avez attribuées.


Réf juridiques
 Article 3 du Décret 99-823. Il est simplement précisé (Note de service 99-152) que ces interventions hors zone d'affectation "s'exercent dans un rayon géographique compatible avec l'établissement de rattachement" [ce qui laisse toute latitude aux rectorats], qu'elles doivent "dans toute la mesure du possible" [mais pas obligatoirement] "tenir compte des contraintes personnelles des professeurs concernés", professeurs dont il est simplement recommandé [mais pas impératif] de "rechercher" l'accord...
 L'article 28 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que "tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées."
 Loi n° 61-825 du 29 juillet 1961
 selon la circulaire FP/n° 463 du I I février I960
Article 3 des décrets n° 50-581 et 50-582 du 25 mai 1950
"il conviendra d'accorder aux personnels exerçant des fonctions de remplacement un temps de préparation préalable à l'exercice de leur mission" (note de service 99- 152)




• SERVICE
> Vous devez assurer le service effectif du collègue que vous remplacez, c'est- à-dire son emploi du temps (même si ce service est moins favorable, même s'il impose une autre discipline ou de la bivalence), quels que soient le corps, le type de poste, le type d'établissement, les modalités d'emploi du temps, du remplacé.
> Vous devez reprendre l'intégralité des fonctions assurées par l'agent remplacé, y compris conseils de classe, professeur principal ...
> Des compléments de service peuvent également et de plus en plus fréquemment vous être demandés dans une autre discipline7.

: Demandez autre chose, émettez des réserves, rappelez votre manque de formation et de qualification pour une autre discipline, une autre section, un autre type d'établissement, soulignez que vous ne pourrez apporter le meilleur enseignement aux élèves... Mais attention au risque d'un remplacement plus lointain ou plus difficile encore.

> Vous restez parallèlement soumis aux obligations de service8 de votre corps9, et bénéficiaire des heures supplémentaires éventuelles10.

 


Ainsi donc, un agrégé (maximum statutaire 15 heures) qui remplace un certifié à service 18 heures, doit effectuer 18 heures, mais perçoit 3 heures supplémentaires". Inversement un certifié (maximum 18 heures) qui remplace un agrégé 15 heures ne peut refuser de compléter par des tâches pédagogiques à limite de 18 heures.
> Le calcul doit tenir compte des majorations (classes à faible effectif ...) ou allégements (classes surchargées, première chaire ...) statutaires.
Attention ! En AFA, on ne doit pas vous imposer plus que l'heure supplémentaire hebdomadaire obligatoire...
> Si le service de remplacement à assurer est inférieur à votre service statutaire (ORS), le complément d'emploi du temps (enseignement ou activités de nature pédagogique) doit être effectué dans l'établissement du remplacement, et non dans l'établissement de rattachement.
> Si vous êtes en AFA et que vous effectuez votre service sur 2 établissements ou plus, vous bénéficierez :
• soit d'un allègement d'une heure pour trajets (vous effectuerez donc 17 heures),
• soit d'une HSA si vous effectuez votre service complet.


• ENTRE 2 REMPLACEMENTS
> Lorsque vous n'êtes pas sollicité en vue d'effectuer une suppléance ou dès que celle-ci est terminée, vous devez vous rendre à votre établissement de rattachement.

 


Ref juridiques
7 Article 3 des décrets 50-581 et 50-582 du 25 mai 1950
8 décrets 1950
9 article 4 du décret 99-823 et disposition 2 de la Note de service 99-152
10 décret 50-1253 du 6 octobre 1950
11 Article 4 du décret 99-823



> Si aucune suppléance n'est à assurer dans l'établissement de rattachement, le chef de cet établissement vous établit un emploi du temps provisoire. Il peut en effet vous charger d'assurer des activités pédagogiques au sein de l'établissement, activités qui ne sauraient bien évidemment prévaloir sur une suppléance ultérieure.
> Cela doit s'effectuer dans la limite de votre obligation de service statutaire et doit correspondre à votre "qualification" (et non à votre discipline...)12.
Attention ! Cela n'est valable QUE dans votre établissement de rattachement : refusez toute activité dans un autre établissement ou sur plusieurs établissements !
Remarque : Il n'y a donc pas obligation de vous faire faire ces activités, mais vous ne pouvez pas les refuser si elles sont bien de nature pédagogique (et non pas, plus largement, éducative), à savoir13 : "soutien, études dirigées, méthodologie, aide à des élèves en difficulté", aide individualisée, aide ponctuelle à d'autres enseignants...
Il faut aussi que ces activités soient dans votre "qualification" (c'est bien le terme vague de "qualification" qui est employé et non de "discipline", ce qui laisse une marge de manœuvre plus conséquente aux chefs d'établissement).
> Le remplacement d'enseignants de l'établissement de rattachement absents pour une courte durée (maladie, stage, voyage scolaire...) fait également partie de ces activités possibles.
> Vous pouvez refuser (ou accepter volontairement, si vous le souhaitez) des tâches de documentation14 ; la participation à l'animation pédagogique du CDI dans le cadre de votre discipline peut en revanche vous être confiée.
Attention ! Vous pouvez et devez refuser des tâches de surveillance, de conseiller d'éducation, de secrétariat, de manutention, d'accueil.
Inversement, si vous êtes documentaliste ou conseiller d'éducation, l'activité doit se faire dans votre seule fonction. On ne peut vous imposer des actions GRETA, apprentissage, MGI, ni des actions culturelles, ni l'organisation de manifestations au sein de l'établissement, ni la surveillance des devoirs.

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La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’affectation des TZR pour la rentrée scolaire 2015, en rappelant les personnels concernés par la saisie des préférences ainsi que le calendrier des opérations et le déroulement de la phase
d’ajustement.

 

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jeudi, 26 mars 2015 05:34

URGENT INFORMATION TZR

Écrit par


Cher/Chère collègue,


Vous avez reçu récemment un courrier du rectorat vous informant du redécoupage des zones de remplacement des enseignants du second degré à La Réunion, qui de cinq actuellement passeraient à deux : l’une allant de La Possession à Saint-Philippe et l’autre de Saint-Denis à Sainte-Rose.
Au Comité Technique Académique du 16 mars 2015, les élus SNALC Réunion se sont fermement opposés à ce projet :
- dégradation des conditions de travail
- dégradation de la qualité du service
- difficultés de déplacement
- décision précipitée ne permettant pas aux intéressés d’élaborer une stratégie efficace d’affectation
- dialogue social tronqué

Le SNALC, fidèle à sa mission d’accompagnement des professeurs, sera présent et disponible pour l’élaboration de la demande de mutation que vous devrez réaliser dans le cadre du mouvement intra, qui aura lieu du vendredi 3 au dimanche 19 avril.
Vous pourrez bénéficier d’une bonification dans le cadre de la mesure de carte scolaire.

Pour être mieux informé(e) et conseillé(e), nous vous invitons à participer à notre congrès académique le mardi 14 avril à l’université de Saint-Denis : nos commissaires paritaires animeront à cette occasion un « atelier mutations ». Nous vous adressons la convocation à nous retourner et la demande d’autorisation d’absence à déposer dans votre établissement (absence de droit, sans récupération des heures).

Durant la période de saisie des vœux, le SNALC vous recevra à son bureau du 375 rue Maréchal Leclerc à Saint-Denis. Prenez rendez-vous au 02 62 21 70 09 ou en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..


Cordialement,

Le bureau académique du SNALC Réunion
 

piquemal

 

Extrait de la quinzaine universitaire de janvier 2013

 

Quelle que soit la nature de votre remplacement, ou même si vous êtes en attente d'un remplacement, certaines indemnités vous sont dues, comme elles le sont aussi à vos collègues affectés en poste fixe :


• la part fixe de l'ISOE (I' indemnité de suivi et d'orientation des élèves) sans condition. Décret 89-452 du 06/07/89
• la part modulable de l'ISOE, dès lors que votre chef d'établissement vous confie des fonctions de professeur principal.

Objet : Modalités de gestion des fonctions de remplacement
Les fonctions de remplacement revêtent un caractère tout à fait sensible pour le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et naturellement pour l’académie de la Réunion.
jeudi, 31 décembre 2009 05:22

T.Z.R : La fonction

Écrit par

La fonction du TZR

1 Le cadre général

1.1 Les missions des personnels de la fonction publique

Les personnels relèvent des dispositions générales de la Fonction publique. A ce titre, ils sont soumis aux dispositions de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire et de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique d'Etat.

mercredi, 30 décembre 2009 14:19

T.Z.R : Généralités et statut

Écrit par

Généralités

1 Quelques définitions

1.1 Le titulaire en zone de remplacement

Le Titulaire en Zone de Remplacement (TZR) est un personnel titulaire du second degré affecté à titre définitif sur une zone de remplacement. L'appellation TZR regroupe l'ensemble des personnels d'enseignement, d'éduca­tion, d'orientation et de documentation.

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