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samedi, 22 juin 2013 06:03

Rapport Moreau sur les retraites : ce qui nous attend ? Ou des perspectives difficiles pour les actifs et les retraités ...

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En matière de retraite, Mme Moreau, ancienne présidente du COR (Conseil d'Orientation des Retraites), a présenté le 14 juin 2013 le rapport dont le gou­vernement l'avait chargée il y a trois mois : ainsi donc, nous commençons à connaître quelques-unes des pro­positionsen matière de réforme des retraites. Ces propositions vont être soumises à la concertation habituelle pendant l'été, puis, en septembre, le gouvernement adoptera le projet de loi qu'il déposera sur le bureau de l'Assemblée nationale ou du Sénat. La nouvelle loi, une fois amendée, sera votée au cours de l'automne et entrera en application le 1er janvier 2014.

 

Extrait de la quinzaine universitaire N°1359 :

En matière de retraite, Mme Moreau, ancienne présidente du COR (Conseil d'Orientation des Retraites), a présenté le 14 juin 2013 le rapport dont le gou­vernement l'avait chargée il y a trois mois : ainsi donc, nous commençons à connaître quelques-unes des pro­positionsen matière de réforme des retraites. Ces propositions vont être soumises à la concertation habituelle pendant l'été, puis, en septembre, le gouvernement adoptera le projet de loi qu'il déposera sur le bureau de l'Assemblée nationale ou du Sénat. La nouvelle loi, une fois amendée, sera votée au cours de l'automne et entrera en application le 1er janvier 2014.

 

Nous avions déjà connu les affres de la préparation de la loi du 21 août 2003, puis celles de la loi du 9 novembre 2010. Mais bien que l'opinion ait été dûment avertie depuis des mois de la nécessité de " sacrifices ", avouons que le choc est inattendu par sa brutalité et insupportable à maints égards.

 

Car que nous annonce-t-on ?

On pourrait d'abord augmenter le taux de la C.S.G. des retraités : de 6,6 %, il pourrait passer à 7,5 % comme celui des personnels en activité. Depuis le temps que cette hypothèse a été lan­cée, force est de constater qu'on s'y attendait.

On pourrait supprimer l'abattement fis­calde 10 % des retraités puisque, nous le fait-on suffisamment remarquer, les retraités étant à la retraite ne devraient plus bénéficier de ces 10 % qui repré­sentent des frais professionnels forfai­taires. On reconnaît là une demande de la Cour des Comptes.

 

On pourrait désindexer les pensions :

depuis 2003, comme on le sait, le taux des pensions évolue en fonction du taux de l'inflation. Mais pour " imiter " ce qui se fait pour les retraites complémen­taires du privé, on pourrait décrocher le montant des pensions du taux de l'in­flation, sauf pour les pensions les plus faibles. Mais qu'est-ce qu'une pension faible ? On tente sans cesse de nous persuader qu'on ne touche qu'aux pen­sionsdes " plus aisés ", mais lorsqu'on gratte, on s'aperçoit qu'en réalité, on s'attaque aux classes moyennes. Ici comme ailleurs, le pari est pris qu'on n'agira pas avec autant de subtilité que ce que l'on nous annonce. Au surplus, Mme Moreau reconnaît que cette me­sure est difficile à mettre en œuvre.

 

On pourrait fiscaliser la majoration de pension dont bénéficient les parents de trois enfants et plus. Ce ne serait jamais qu'une nouvelle attaque contre la famille durement éprouvée par les mesures annoncées il y a quelques jours par le gouvernement, avec en particulier la baisse du quotient familial de 2 000 à 1 500 €, ce qui aboutit à pénaliser systématiquement les familles qui ont plus d'enfants, puisque la me­sure consiste en réalité à pratiquer une discrimination entre les contribuables qui ont ou qui n'ont pas d'enfants, et entre ceux qui ont moins ou plus d'en­fants : autrement dit, plus une famille a des enfants, plus le niveau de vie de chaque membre de la famille diminue. Et on ne rappelle même pas ici la chute extrêmement brutale du rapport des allocations familiales entre 1954 par exemple et de nos jours : sait-on que pour un même enfant, l'allocation se montait à l'équivalent de 1 400 €, là où elle est tombée à 250 € ?

 

Tout cela touche en particulier les per­sonnes déjà à la retraite. Certes, l'on pense que toutes les mesures proposées ne seront pas toutes adoptées et que celles qui le seront entreront en applica­tionde façon progressive, mais le coup est rude et, nous le répétons, d'autant plus insupportable que pendant ce temps-là, force est de constater que l'Etat ne fait aucune économie, aucune réforme de structure, ne diminue en rien le mille-feuille administratif pour­tant tant décrié, ne s'attaque pas aux régimes spéciaux qui, après les " ré­formes" adoptées sous la présidence de M. Sarkozy, coûtent à l'Etat, donc aux contribuables, plus cher qu'avant leur adoption. Celui des parlementaires non plus ne semble pas menacé ...

Pourtant, tout cela ne suffit pas.

Voici deux projets supplémentaires encore plus discutables, s'il étaitt posible


•    Le premier touche la durée d'assu­rance, et pour les fonctionnaires, la durée de cotisation. De 150 trimestres avant la loi du 21 août 2003, nous

sommes passés progressivement à 160 trimestres, puis avec la loi du 9 no­vembre 2010, à bientôt 166 trimestres, soit 41 ans et demi au lieu des 37,5 années qu'un grand nombre d'entre nous a connues en commençant leur carrière. Or, après nous avoir asséné, et encore jusqu'en 2010, qu'il ne fal­lait pas toucher aux 150, puis aux 160 trimestres, ceux qui juraient de nous faire revenir aux 150 trimestres vont nous contraindre de travailler pendant 172, sinon 176 trimestres, ou si vous préférez 43 années, sinon 44 années ! Tout en maintenant officiellement l'âge légal de départ en retraite à 62 ans, ce qui est une pure hypocrisie : chacun sait qu'aujourd'hui, une carrière dans la Fonction publique commence bien après l'âge de 22 ans et que si l'on veut bénéficier d'une pension à taux plein, il faudra travailler jusqu'à 66, 67 et dans certains cas jusqu'à près de 70 ans !

 

•     le second est celui qui va heurter, scandaliser, faire hurler le plus : por­ter de 6 mois à 10 ans la durée prise en compte pour le calcul de la pension.

Déjà en 2003, la polémique avait été rude jusqu'à la dernière minute : le gouvernement voulait bien porter cette durée de 6 mois à 3 années, et c'est à la dernière minute que M. Delevoye, ministre de la Fonction publique, avait accepté le maintien des six mois, en ex­pliquant que le passage de six mois à trois ans ne ferait faire que cent millions d'économie à l'Etat et que cette écono­mie ne valait pas la peine d'une dispute supplémentaire.

 

Or, si le gouvernement adopte la durée de dix ans, on va porter un coup formi­dableaux pensions de nos collègues. En effet, prenons un exemple précis :

Soit un professeur certifié hors classe arrivé au 7e et dernier échelon. Il touche un traitement brut de 3625 € au­jourd'hui. S'il a, cas le plus favorable, accompli une carrière complète, il peut espérer une pension brute égale à 75 % du traitement brut acquis durant les six derniers mois, soit 2715 € brut. Mais le montant de sa pension nette sera en réalité diminué de la C.S.G., de la C.R.D.S., de la C.A.S.A. et même de la M.G.E.N., soit 10,96 %. Il recevra donc une pension nette de 2415 €.

 

Dans l'hypothèse où le gouvernement adopterait la durée des dix ans, cela nous donnerait, pour peu que ce même certifié hors classe ne soit arrivé au 7e et dernier échelon de sa hors classe que depuis quatre ans et qu'il ait pas­sé auparavant trois ans dans le 6e et encore trois ans dans le 11e échelon de la classe normale, le montant de sa pension serait calculé sur la base de 3 391 €. Dans les mêmes conditions, sa pension nette ne serait plus que 2273 €.

Nous avons pris le cas le plus favo­rable, mais nous attirons l'attention sur le fait que le calcul serait désormais fait au cas par cas, puisque le montant dépendrait des dix dernières années au cours desquelles chaque fonctionnaire aurait eu une carrière spécifique, avec les variations dans la vitesse d'acqui­sition de chaque échelon, de chaque promotion, de chaque avancement de corps : il faudra des bataillons de per­sonnels dans les bureaux pour procéder à ces calculs et éviter les erreurs.

Certes, le ministère nous promet, du moins pour la catégorie A, la création de grades fonctionnels pour éviter le surplace qui guette cette catégorie de fonctionnaires avec l'allongement de carrière annoncé. Mais le bénéfice accordé parcimonieusement ne durera pas suffisamment longtemps pour com­penser la baisse de pension ici démon­trée.

Au passage, notons que tout le monde semble avoir oublié que depuis le 1er janvier 2011, le versement pour la pen­sion civile qui était de 7,85 % est déjà passé à 8,76 %, et que chaque année voit déjà le montant des traitements baisser jusqu'en 2020, où le prélève­ment sera de 10,85 %, et que l'indice des traitements est gelé depuis juillet 2010 : Mme Lebranchu, ministre de la Fonction Publique, a annoncé le main­tien de ce gel jusqu'en juillet 2014 au moins, alors que l'inflation, certes plus faible qu'avant, n'a pas cessé entre­temps.

 

En conclusion, les fonctionnaires, déjà très atteints par les mesures qu'ont prises et maintenues les gouvernements depuis plusieurs années, vont connaître la tempête la plus violente qu'on leur ait jamais infligée depuis des lustres.

Consciente, du moins on l'espère, de cette situation, la commission Moreau nous laisse maintenant entendre que l'on pourrait prendre en compte dans le calcul du droit à pension, les primes (alors qu'on le fait normalement depuis longtemps pour les salariés du privé), mais on a beau lire les feuilles de paie des fonctionnaires de l'éducation natio­nale, on n'y trouve pas de trace du mot " prime ". Tout au plus y rencontre-t-on le mot " indemnités ", comme " indem­nités pour activités techniques ", comme " indemnité de suivi et d'orientation ", mais outre que leur montant est ridicu­lement faible, si on le compare à celui qui est versé dans des administrations autres que celle de l'éducation natio­nale, la plupart ne sont pas automa­tiques : on pense aux indemnités que ne touchent par exemple que les pro­fesseurs qui ont été désignés comme professeurs principaux, ou seulement ceux qui ont été choisis pour exercer la fonction de tuteur ou de conseiller pé­dagogique. L'argument de la prise en compte des primes pour contrebalan­cer le calcul des pensions sur plusieurs années est donc un leurre, une véritable escroquerie pour les personnels de l'Education nationale, alors que dans certaines administrations de l'Etat, elles peuvent compter jusqu'à 50 % des trai­tements versés !

Enfin, il est proprement scandaleux que l'on s'attaque aux traitements et aux pensions des fonctionnaires de l'Edu­cation nationale au moment même où toutes les statistiques officielles, natio­nales et internationales, prouvent qu'ils sont les moins payés de toute l'Europe !

Il faut donc maintenant connaître le choix que le gouvernement fera parmi toutes ces propositions : nous saurons à quelle sauce il compte nous assaisonner au début de septembre prochain.

 

Que de sombres perspectives ! Que de batailles à envisager ! Que d'argu­ments à échanger !

Le combat ne fait que commencer.

 

Frédéric ELEUCHE

Secrétaire national

Lu 2130 fois Dernière modification le samedi, 22 juin 2013 06:21

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