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ProfileÀ l’approche de la fin de l’année scolaire, vous êtes nombreux à nous interroger sur vos droits à rémunération pendant la période des vacances estivales. Petit tour d’horizon des règles pour continuer à percevoir votre salaire pendant une période de vacances scolaires.
 
Pour les contractuels en CDI, les « petites » et les « grandes » vacances sont payées comme pour les titulaires. Pour les contractuels en CDD, plusieurs situations :
 
  • Si vous êtes affecté sur un BMP (Bloc de Moyens Provisoires), et si votre contrat a été signé à la rentrée 2018 ou avant le 30/09/2018, il doit s’achever le 31/08/2019. Vous serez alors rémunéré pendant les « grandes » vacances 2019, tout comme vous l’avez été pendant les différentes « petites » vacances 2018/2019.
  • Si vous effectuez le remplacement d’un collègue ou des remplacements successifs du même collègue absent durant toute l’année scolaire (premier contrat signé avant le 30/09/2018), la date de fin de votre contrat (ou du dernier avenant) doit être le 31/08/2019, et vous serez alors rémunéré par l’Éducation nationale en juillet et août 2019.
  • Par contre, si au cours de l’année scolaire, vous remplacez différents collègues, vous ne pouvez pas bénéficier d’un dernier contrat (ou avenant) jusqu’au 31/08/2019, et l’Administration n’est pas tenue de vous rémunérer pendant les « grandes » vacances. En conséquent, vous devrez vous inscrire à Pôle emploi, dès le lendemain de la date de fin de votre dernier contrat (ou avenant), pour percevoir l’ARE (cf. Lettre électronique n°10)¹. .

Pour être rémunéré par l’Éducation nationale pendant les « petites » vacances, ces dernières doivent être incluses entre les dates de début et de fin de votre contrat. Ainsi, si vous avez eu un contrat du 10/10/2018 au 20/01/2019, alors vous avez perçu votre salaire pendant les vacances de Toussaint et de Noël. De même, lorsque votre contrat s’achève le jour de « petites » vacances et reprend à la rentrée, sur le même poste, alors un avenant doit inclure la période de « petites » vacances. Enfin, les contractuels ne pouvant pas bénéficier de tout ou partie de leurs congés annuels perçoivent une indemnité compensatrice, conformément à l’article 10 du décret 86-83 du 17/01/1986 
 
 
ProfileDepuis le 1er janvier 2018, dans toutes les académies, ce n’est plus l’Éducation nationale mais Pôle emploi qui assure la gestion et le paiement des indemnités chômage, appelées allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) pour les contractuels enseignants, CPE, Psychologues sans contrat de l’Éducation nationale.

Ce transfert de compétences de l’indemnisation du chômage des agents publics de l’État à Pôle emploi était une revendication majeure du SNALC pour simplifier et réduire les délais de versement de l’ARE.
Quelles conditions et formalités devez-vous remplir pour percevoir cette ARE ? De même, pour quelle durée et quel montant ?
 
POUR PERCEVOIR L’ARE, VOUS DEVEZ :
→ être involontairement privé d’emploi, ce qui est le cas pour une fin de contrat de travail à durée déterminée, une démission pour motif légitime (un changement de quotité, l’éloignement de son domicile, des raisons de santé…), un licenciement (y compris pour insuffisance professionnelle ou pour raison disciplinaire) ;
Plus de détails sur site de l’UNEDIC
→ justifier d’une période d’affiliation minimale ;
Cette Période de Référence d’Affiliation (PRA) varie en fonction de l’âge du demandeur d’emploi.
Ainsi, depuis le 1er novembre 2017, il faut avoir travaillé un minimum de 88 jours (ou 610 heures) au cours des 28 derniers mois dans les secteurs publics et privés cumulés pour les agents de moins de 53 ans à la date de fin du contrat de travail ou au cours des 36 derniers mois pour les agents de 53 ans et plus à la date de fin du contrat de travail.
Plus de détails sur le site de Pôle emploi
→ être physiquement apte à l’exercice d’un emploi ;
→ ne pas avoir atteint l’âge déterminé pour l’ouverture du droit à une pension de vieillesse au sens du 1° de l’article L 5421-4 du code du travail (sauf pour les personnes ayant l’atteint l’âge cité sans pouvoir justifier du nombre de trimestres d’assurance requis pour percevoir une retraite à taux plein) ;
→ résider sur le territoire français (Métropole et DOM) ;
→ être inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle emploi ;
→ être disponible (par exemple ne pas être en formation, indemnisé pour maladie, congé maternité…), à la recherche effective et permanente d’un emploi ;
→ déclarer tous les mois votre situation à Pôle emploi (notamment l’exercice de toute activité professionnelle, les périodes de maladie…).

Le SNALC rappelle son opposition à la réforme du PPCR qui occasionne plus de dégâts que de bénéfices. L'Education Nationale est un monopole d'Etat et de ce fait il se doit d'être irréprochable ce qui est loin d'être le cas au regard de l'analyse froide des situations. Les personnels pour la très grande majorité le vivent très mal et sauront s'en souvenir en temps utile.


La CAPA de classe exceptionnelle de ce jour s'apparente à une extension des échelons supplémentaires combinée avec un ralentissement global du gravissement de ces échelons. Un professeur qui commence sa carrière à 35 ans ne possède quasiment aucune chance d'accéder à cette classe exceptionnelle ni même peut-être à la hors classe. De plus le ratio directeur 80%-20% pour les 2 viviers doublé de l'autre nouveau ratio 50%-50% homme-femme induit la fermeture programmée de ce corps-grade. Est-ce que son destin est la clôture ou l'extinction ? D'ailleurs il est illogique d'imposer la parité homme-femme pour les promotions s'il n'y a pas ce même critère de parité lors des concours professionnalisants. Ce ratio devrait d'ailleurs statistiquement être 52%-48% eu égard à l'espérance de vie différenciée selon le sexe d'après le barème des assurances. Pour compenser l'inaccessibilité programmée au vivier 1 : le SNALC propose aussi la parité 50%-50% pour les deux viviers.

Le SNALC tient tout d’abord à rappeler qu’il reste très attaché aux concours malgré le recours croissant dans l’académie aux personnels contractuels.

En effet, il est difficile d’accompagner nos collègues non titulaires dans les différentes phases de mouvement car les bases de données ne sont pas communiquées régulièrement aux organisations syndicales. De surcroit, elles ne précisent pas les « non-réaffectations » d’agents.

C’est pour cette raison en particulier que le SNALC demande l’affectation lors des Groupes de Travail de juillet, à venir, des personnels contractuels en CDD, en même temps que les personnels en CDI et les MA.

D’autre part, le SNALC souhaiterait que lors des affectations des personnels contractuels, le Rectorat prenne davantage en compte les vœux LILMAC pour améliorer les conditions déjà précaires de ces agents.

Enfin, le SNALC dénonce depuis trop longtemps des délais encore bien trop longs dans la remise des attestations d’employeur à la fin des contrats. A quand une réelle résolution de cette difficulté afin de permettre aux collègues en attente de poste de percevoir rapidement des indemnités de chômage pour subsister ?

mardi, 07 mai 2019 08:42

Classe exceptionnelle 2019

Écrit par

MODALITÉS D’ACCÈS À LA


CLASSE EXCEPTIONNELLE 2019


des membres des corps à gestion déconcentrée (1er et 2d degrés) et des professeurs agrégés

AGREGES, CERTIFIES, PE, PEPS, CPE, PLP ET PSYEN

SAISIE DES CANDIDATURES SUR I-PROF DU 29 AVRIL AU 17 MAI 2019
pour les agents éligibles au vivier des fonctions

 

Textes de référence
Conditions d’inscription au tableau d’avancement à la classe exceptionnelle
Modalités d’établissement du tableau d’avancement à la classe exceptionnelle
Propositions du recteur (2d degré) ou de l’IA-Dasen (1er degré)
Critères du recteur (2d degré) ou de l’IA-Dasen (1er degré)
Établissement des tableaux d’avancement
Le barème
Ce que vous avez à faire
...

Téléchargez toutes les modalités en PDF

 

Consulter notre LETTRE ELECTRONIQUE hors série CLASSE EXCEPTIONNELLE 2019

Remplissez notre formulaire de suivi

Consultez les tableaux de reclassement après promotion

Les détails sur l'échelon spécial de la classe exceptionnelle

 

Informations : consultez votre section académique SNALC 

vendredi, 26 avril 2019 12:42

Classe exceptionnelle 2019 ! Enfin !

Écrit par

Le décret modifiant les conditions d'accès au vivier 1 de la Classe exceptionnelle est paru au JO du 14 avril. De ce fait la NDS du BO attendue depuis janvier vient de paraître au BO du jeudi 25 avril. La NDS rectorale devrait paraître avant lundi puisque l'ouverture du serveur pour les candidatures est fixée par arrêté du 23/4/2019 publié au BO.

Les dates de saisie des candidatures au vivier 1
du 29 avril 2019 au 17 mai 2019 sur i prof.


Les changements importants par rapport aux deux campagnes précédentes (2017 et 2018) concernent les conditions d'éligibilité au vivier 1 (le vivier des fonctions).

Principaux changements :

  • L'exercice en enseignement supérieur ne concerne plus que les enseignants des classes prépa et les enseignants exerçant dans un établissement du supérieur (IUT, école d'ingénieurs etc...). Les exercices en BTS, en classe préparant au DCG ou aux diplômes des métiers d'art ne sont plus pris en compte.
  • Le travail en éducation prioritaire a été élargi et encadré notamment par une liste d'établissements précisés dans le BO.
  • La fonction de tuteur de stagiaire est reconnue à présent.


Pour tout renseignement pendant la période de saisie des candidatures, le SNALC est à votre disposition.

Accéder au B.O

Philippe PEYRAT
Secrétaire académique SNALC REUNION
 

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