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samedi, 02 avril 2011 05:47

Certifiés : Titularisation

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Lauréat du concours externe (RLR 822-6)
Année de stage (affectation du lauréat : BO n°11 du 17/03/05 (encart)
• modifié dans le BO n°20 du 20/05/2004 : en général, le lauréat du concours externe profite d’une année de formation en IUFM avec une classe en responsabilité, aidé d’un tuteur conseiller pédagogique. Au cours de cette année de stage, il reçoit deux visites effectuées par un ou deux professeurs titulaires. Le conseiller pédagogique et les enseignants " visiteurs " sont en général proposés avec avis de l’IPR.


Titularisation BO n°11 du 17/03/05 (encart) : elle se fait en examinant le dossier du candidat au cours du jury académique (EQP : examen de qualification professionnelle). La validation se décide à partir de trois évaluations : - la formation en IUFM, - le rapport sur le stage, avec avis de l’IPR (favorable, réservé, défavorable), - le mémoire professionnel.

Première délibération : si l’ensemble est jugé satisfaisant, le candidat est titularisé. Sinon, une inspection est prévue immédiatement. Elle est faite par l’IPR ou tout autre membre de l’EQP compétent.

Deuxième délibération : à la lecture du rapport de cette inspection, le jury propose : - soit la titularisation, - soit le renouvellement du stage pour une deuxième et dernière année, - soit le refus définitif (savoir que dans ce cas, le rapport peut être envoyé au candidat).

Cas des stagiaires en situation
• Les stagiaires en situation relevant du jury académique sont des candidats non-titulaires ayant enseigné au moins 1 an durant les deux années précédant l’année du concours ou des instituteurs (titulaires) lauréats du concours de recrutement des professeurs du second degré. Ils ne profitent pas de formation en IUFM et ont un service en temps complet.
La liste de ces stagiaires est communiquée à l’IG qui désigne les IPR qui donneront un avis (favorable, réservé, défavorable) suite à une éventuelle inspection dont le rapport ne sera pas communiqué au candidat avant l’EQP (examen de qualification professionnelle). La première délibération du jury se fait à partir de cet avis. La suite des modalités est identique à celle des candidats en formation en IUFM.

• Les stagiaires en situation ne relevant pas du jury académique sont des candidats titulaires lauréats du concours interne (excepté les instituteurs) ou recrutés par liste d’aptitude ou intégration. Depuis 2000, les agents ayant un diplôme d’enseignement d’un pays membre de l'UE ou d’un état partie à l’accord sur l’espace économique européen ne subissent plus de jury EQP. L’IG désigne les IPR qui devront donner leur avis avec ou sans inspection .
Remarque : depuis 2003, les lauréats à l’examen professionnel ne sont pas titularisés sur avis du jury de l’EQP mais, en premier lieu, à partir de l’avis donné par son chef d’établissement sur le service rendu (voir page "non titulaires").
A l’issue de l’année de stage, 3 possibilités :
- titularisation,
- renouvellement du stage pour une année,
- réintégration dans le corps d’origine.

A savoir : selon la règle de droit commun (décret 82-451 du 28/05/82), s’il n’y a pas délibération en jury académique, toute décision doit passer par la commission administrative paritaire (CAP) compétente, soit :
- pour titularisation et renouvellement (qui sont décidés en dernier ressort par le recteur) : CAPA,
- pour réintégration dans le corps d’origine (décidée en dernier ressort par le ministre) : CAPN.
Lu 5922 fois Dernière modification le samedi, 02 avril 2011 06:36
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