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mercredi, 30 décembre 2009 14:19

T.Z.R : Généralités et statut

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Généralités

1 Quelques définitions

1.1 Le titulaire en zone de remplacement

Le Titulaire en Zone de Remplacement (TZR) est un personnel titulaire du second degré affecté à titre définitif sur une zone de remplacement. L'appellation TZR regroupe l'ensemble des personnels d'enseignement, d'éduca­tion, d'orientation et de documentation.

Le TZR conserve l'affectation en zone de remplacement qui lui a été attribuée lors du mouvement intra-académique jusqu'à ce qu'il demande et obtienne une mutation soit sur un poste définitif en établissement, soit sur une autre zone de remplacement.

1.2 Le rattachement administratif

Pour sa gestion administrative, le TZR est rattaché à un établissement unique. Même si le TZR effectue des tâches de suppléance successives dans divers établis­sements, son établissement de rattachement demeure celui notifié par arrêté, à la rentrée. (voir chapitre suivant “La fonction du TZR”)

1.3 La zone de remplacement

(Titre 1er note de service n° 99-152 du 7 oct. 99)

La zone de remplacement représente la zone géographique de l'académie dans laquelle le TZR peut être amené à effectuer des suppléances, sachant qu'en cas de besoin et dans l'intérêt des élèves qui doivent pouvoir bénéficier de personnels dûment formés, des suppléances en zone limitrophe peuvent également lui être proposées.

La zone de remplacement est définie par l'autorité rectorale, après avis du Comité Technique Paritaire Académique (CTPA). Elle couvre plusieurs établissements voire plusieurs groupes de communes ou tout un département. Elle varie selon les disciplines.

 

2 – Le statut du TZR

2.1 Le statut spécifique du TZR

 

Au cours de l'année, le TZR accomplit son service sous l'une des trois formes suivantes :

• une affectation à l'année (AFA) sur un poste vacant ou sur des moyens provisoires (BMP). Dans ce cas, la situation du TZR est identique, pour un an, à celle d'un titulaire de poste de l'établissement. Sa gestion administrative et financière est confiée à cet établissement ;

  • • des suppléances ponctuelles de personnels momentanément absents ;
  • • une affectation mixte : une AFA sur un service incomplet ce qui amène le TZR à compléter son service en effectuant des suppléances.

2.2 Les obligations de service

Tout personnel, y compris lorsqu'il est nommé TZR, est soumis à   l'obligation réglementaire de service (ORS) du corps auquel il appartient. L'ORS est de :

  • - 15 heures hebdomadaires pour les professeurs agrégés du second degré (17 heures pour les enseignants agrégés d'EPS) ;
  • - 18 heures pour les professeurs certifiés, les PLP, les PEGC, et les adjoints d'ensei­gnement ;
  • - 20 heures pour les professeurs et les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ;
  • - 36 heures pour un documentaliste (dont 6 heures de recherches) ;

- 40 heures 40 pour les conseillers principaux d'éducation et conseillers d'orientation (dont 4 heures pour l'organisation de leurs missions) dans le cadre des 1607 heures annuelles.

L'ORS n'est pas liée au service confié à l'occasion de la suppléance.

2.3 Le service en remplacement

Le TZR assure le service effectif de la personne qu'il remplace .

Lorsque le TZR relève d'une obligation de service inférieure à celle du professeur remplacé (professeur agrégé remplaçant un professeur certifié), il assure la totalité de la suppléance et perçoit le dépassement horaire en heure(s) supplémentaire(s).

Dès lors que les conditions d'exercice le permettent (compatibilité des emplois du temps, distances...) un TZR peut  être nommé simultanément pour suppléer deux enseignants ayant des services incomplets.

Dans la limite des maxima statutaires de service, l'administration peut demander à tout personnel un complément de service dans un autre établissement public de la commune, voire d'une commune différente si les conditions matérielles le permettent

(article 3 du décret n° 581 du 25 mai 1950 et décret 2000-753 du 1er août 2000).

2.4 Les heures supplémentaires d'enseignement

Au-delà de son obligation horaire de service, le TZR d'enseignement perçoit des heures supplémentaires d'enseignement :

  • • s'il s'agit d'une affectation à l'année, mise en place d'HSA (heure supplémentaire / année)
  • • s'il effectue des remplacements

- de moyenne et longue durées : versement d'HSA,

-  de courte durée (moins de 15 jours ouvrés) : versement d'HSE (heures supplémen­taires effectives).
Les travaux d'enseignement ponctuels sont rémunérés à l'heure effective (HSE).


2.5 Les diminutions et majorations de service

(décret 50-581 du 25 mai 1950)

Un certain nombre de contraintes donnent droit à des diminutions ou à des majora­tions de service :

  • • celles liées à la personne même du TZR peuvent entraîner des diminutions de service (exemple : décharge syndicale accordée au TZR) ;
  • • les contraintes liées aux fonctions de la personne remplacée sont applicables aux TZR (voir tableau ci-dessous).

 

Conditions de service

Diminutions / Majorations de service

Classe à faible effectif

majoration d’une heure : lorsque plus de huit heures de cours sont assurées avec moins de vingt élèves

Classe à effectif surchargé

-   diminution d'une heure : pour huit heures, ou plus,
d'enseignement avec un effectif d'élèves compris
entre 36 et 40

-   diminution de deux heures : pour huit heures, ou
plus, d'enseignement avec un effectif de plus de 40
élèves

Professeur de première chaire

diminution d'une heure : lorsque six heures ou plus sont assurées en classe de première, terminale, section de technicien supérieur, classe préparatoire aux grandes écoles (les heures données à deux divisions d'une même classe ne comptant qu'une fois)

Professeur enseignant dans deux communes non limitrophes

décharge de service d’une heure

Professeur chargé du laboratoire de sciences physiques ou sciences naturelles - sciences de la vie et de la terre

diminution d'une heure

Professeur chargé du laboratoire de technologie

diminution d'une heure : la décharge peut être accordée à l'enseignant qui est chargé du laboratoire, dans les premiers cycles de lycée ou collège, si la technologie est enseignée dans au moins six sections de l'établissement

Professeur enseignant la physique chimie et les sciences naturelles

diminution d'une heure : décharge accordée aux professeurs qui assurent au moins huit heures d'enseignement dans ces disciplines, en établisse­ment où il n'existe pas d'attaché de laboratoire ou agent de service en laboratoire.

Professeur chargé du laboratoire de langues vivantes

diminution d'une heure : si le laboratoire de langues comporte au moins six cabines

Professeur chargé du bureau commercial

diminution d'une heure : une heure peut être accordée par établissement

 

3 Les indemnités et les frais de déplacement

 

3.1 Les indemnités et les modalités de versement

Comme ses collègues nommés sur postes fixes, le TZR peut prétendre aux indemnités spécifiques à son statut, telles que :

  • • l'ISOE (Indemnité de Suivi et d'Orientation des Élèves : parts fixe et modulable),
  • • l'ISSZEP (Indemnité de Sujétion Spéciale Zone d'Éducation Prioritaire)
  • • la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) pour tout remplacement en zone sensible (à noter toutefois que le versement de la nouvelle bonification (NBI) exclut le versement de l'indemnité ZEP)
  • • ou toutes autres indemnités propres aux statuts de l'éducation, orientation ou documentation.

3.2 L'indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement

(décret 89.825 du 9 novembre 1989)

La nomination en qualité de TZR ouvre droit, sous certaines conditions, au versement

de l'ISSR (Indemnité de Sujétion Spéciale Remplacement). Ainsi :

  • le TZR rattaché à un établissement perçoit l'ISSR pour toute nouvelle affectation en suppléance hors de son établissement de rattachement,
  • le TZR affecté à l'année, postérieurement à la date de la rentrée scolaire des élèves, dans un ou plusieurs établissement(s) perçoit l'ISSR

Lorsque ces conditions sont réunies, chaque jour de service de suppléance effectif donne lieu au versement de l'ISSR : le versement est par conséquent interrompu pendant les périodes de vacances scolaires ou lorsque l'enseignant est placé en congé maladie, maternité...

Le TZR affecté à l'année dans un seul établissement ne peut prétendre à aucune indemnisation.

L'ISSR est mise en paiement par le service de gestion des personnels titulaires (DGE 4 à 8) avec le traitement principal, à partir du procès verbal d'installation (établi dans l'établissement de remplacement) et d'un imprimé spécifique, conformément au tableau ci-après :

 

 

Distance entre l'établissement de rattachement et l'établissement où s'effectue le remplacement

Taux de l'indemnité

journalière

au 01/07/2006

Moins de 10 km

14,77 €

De 10 à 19 km

19,21 €

De 20 à 29 km

23,68 €

De 30 à 39 km

27,81 €

De 40 à 49 km

33,02 €

De 50 à 59 km

38,28 €

De 60 à 80 km

43,84 €

par tranche supplémentaire de 20 km

6,55 €

 



3.3 Les frais de déplacement

Le TZR affecté à l'année sur deux voire trois établissements (service partagé), peut être remboursé de ses frais de déplacement lorsque deux conditions sont réunies : les deux établissements appartiennent à des communes différentes, son domicile n'est pas dans la commune de l'établissement secondaire. Le cumul entre l'ISSR et les frais de déplacement n'est pas possible.

4 Questions particulières

4.1 La formation continue, le temps partiel, les congés

Le TZR bénéficie du droit au travail à temps partiel, aux congés et aux stages de formation continue dans les mêmes conditions que ses collègues titulaires d'un poste fixe. C'est l'établissement de rattachement qui a la charge de la gestion administra­tive et financière du TZR ; cependant celui-ci peut déposer toute demande ou tout document le concernant dans l'établissement d'exercice qui les transmet immédiate­ment à l'établissement de rattachement.

Le TZR a accès à l'ensemble des stages du plan académique de formation, ainsi qu'aux prises en charge de la DAFPEN (délégation académique à la formation des personnels de l’éducation nationale).

Sa candidature est soumise à l'avis du chef d'établissement de rattachement ; cependant, sa participation est soumise à l'avis du chef de l'établissement où le TZR exerce au moment du stage.

En effet, si le départ en stage d'un personnel en attente de suppléance ne présente pas de difficultés, il peut arriver que tout ou partie de la session de formation vienne interférer avec une mission de suppléance. Dans ce cas, il s'agit de concilier l'exigence prioritaire du remplacement et le droit à la formation de la personne. Le chef de l'établissement d'exercice doit alors trouver, par le dialogue avec le TZR et ses collègues, un aménagement qui satisfasse chacun, tout en permettant la continuité du service.

4.2 Les mutations

Les mutations dans une autre académie : de la même manière que ses collègues titulaires sur poste définitif, le TZR qui souhaite demander sa mutation pour une autre académie doit participer au mouvement inter-académique, puis au mouvement intra-académique de l'académie dans laquelle il a obtenu son affectation. Les mutations dans l'académie : lorsque le titulaire remplaçant souhaite obtenir un poste définitif dans un établissement ou changer de zone de remplacement, il participe au mouvement intra-académique en précisant ses vœux de mutation. Le TZR bénéficie du barème de mutation appliqué à l'ensemble des personnels titulaires.

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