Obligations de service

Obligations de service (0)


Remarque:
L’article 25 du décret du 14 mars 1986, le statut des PEGC ne prévoit pas l'obligation de faire des heures supplémentaires. On ne peut donc pas leur en imposer, ni de complément de service dans un autre établissement

Cas particuliers :

  • Obligation de surveillance
    Limitée autrefois à la surveillance des circulations d'interclasse et des abords des classes, elle a été élargie par la circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996, et elle est fixée par le règlement intérieur de chaque établissement.
  • Remplacement de courte durée
    Circulaire n°70-236 du 27 mai 1970. Le remplacement de courte durée d'un PEGC momentanément indisponible est normalement assuré au moyen d'heures supplémentaires par des PEGC volontaires ou, à défaut, soumis à l'obligation mentionnée à l'article 14 du décret du 30 mai 1969.

Service bivalent des PEGC en classes de sixième
La circulaire n°80-344 du 05août 1980 qui invitait à faire en sorte que les PEGC affectés dans ces classes aient un service comprenant les disciplines qui définissent leur section a été abrogée.
Exercice de fonctions de documentation Décret n°80-628 du 10 janvier 1980 modifié par le décret n°89-728 du 11 octobre 1989.
Les maîtres chargés de fonctions de documentation et d'information sont tenus de fournir un service maximum hebdomadaire de 36 h. Ils peuvent aussi fournir des heures de services d'enseignement ; dans ce cas, intervient un coefficient de pondération permettant de calculer l'obligation de service hebdomadaire.


Service hebdomadaire des PEGC suivant la discipline enseignée:

EPS

  • Service monovalent : 20 h
  • Service bivalent avec au moins 9 h en EPS : 19 h
  • Service bivalent avec moins de 9 h en EPS : 18 h

Autres matières

Service monovalent ou bivalent : 18h.
(Décret n°2002-91 du 18 janvier 2002 article 3)

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