Site du SNALC Réunion - Obligations de service
Obligations de service

Obligations de service (0)


Remarque:
L’article 25 du décret du 14 mars 1986, le statut des PEGC ne prévoit pas l'obligation de faire des heures supplémentaires. On ne peut donc pas leur en imposer, ni de complément de service dans un autre établissement

Cas particuliers :

  • Obligation de surveillance
    Limitée autrefois à la surveillance des circulations d'interclasse et des abords des classes, elle a été élargie par la circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996, et elle est fixée par le règlement intérieur de chaque établissement.
  • Remplacement de courte durée
    Circulaire n°70-236 du 27 mai 1970. Le remplacement de courte durée d'un PEGC momentanément indisponible est normalement assuré au moyen d'heures supplémentaires par des PEGC volontaires ou, à défaut, soumis à l'obligation mentionnée à l'article 14 du décret du 30 mai 1969.

Service bivalent des PEGC en classes de sixième
La circulaire n°80-344 du 05août 1980 qui invitait à faire en sorte que les PEGC affectés dans ces classes aient un service comprenant les disciplines qui définissent leur section a été abrogée.
Exercice de fonctions de documentation Décret n°80-628 du 10 janvier 1980 modifié par le décret n°89-728 du 11 octobre 1989.
Les maîtres chargés de fonctions de documentation et d'information sont tenus de fournir un service maximum hebdomadaire de 36 h. Ils peuvent aussi fournir des heures de services d'enseignement ; dans ce cas, intervient un coefficient de pondération permettant de calculer l'obligation de service hebdomadaire.


Service hebdomadaire des PEGC suivant la discipline enseignée:

EPS

  • Service monovalent : 20 h
  • Service bivalent avec au moins 9 h en EPS : 19 h
  • Service bivalent avec moins de 9 h en EPS : 18 h

Autres matières

Service monovalent ou bivalent : 18h.
(Décret n°2002-91 du 18 janvier 2002 article 3)

Accès webmaster

Mention C.N.I.L

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion.Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : snalc@snalc-reunion.com

Visiteurs

11399173
Aujourd'hui
Hier
Cette semaine
Semaine dernière
Mois en cours
Mois dernier
Tous les jours
15244
19832
85485
8376988
145838
218848
11399173

Your IP: 3.234.214.113
2019-12-13 13:22

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Mesure d'audience

Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics et Google Ads, afin d’évaluer et d’améliorer notre site internet.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que ReCAPTCHA, Google Maps, MailChimp ou Calameo, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

Réseaux sociaux/Vidéos

Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, sont présents sur ce site web. Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

Session

Veuillez vous connecter pour voir vos activités!

Autres cookies

Ce CMS Joomla utilise un certain nombre de cookies pour gérer par exemple les sessions utilisateurs.

Activation