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ProfileÀ l’approche de la fin de l’année scolaire, vous êtes nombreux à nous interroger sur vos droits à rémunération pendant la période des vacances estivales. Petit tour d’horizon des règles pour continuer à percevoir votre salaire pendant une période de vacances scolaires.
 
Pour les contractuels en CDI, les « petites » et les « grandes » vacances sont payées comme pour les titulaires. Pour les contractuels en CDD, plusieurs situations :
 
  • Si vous êtes affecté sur un BMP (Bloc de Moyens Provisoires), et si votre contrat a été signé à la rentrée 2018 ou avant le 30/09/2018, il doit s’achever le 31/08/2019. Vous serez alors rémunéré pendant les « grandes » vacances 2019, tout comme vous l’avez été pendant les différentes « petites » vacances 2018/2019.
  • Si vous effectuez le remplacement d’un collègue ou des remplacements successifs du même collègue absent durant toute l’année scolaire (premier contrat signé avant le 30/09/2018), la date de fin de votre contrat (ou du dernier avenant) doit être le 31/08/2019, et vous serez alors rémunéré par l’Éducation nationale en juillet et août 2019.
  • Par contre, si au cours de l’année scolaire, vous remplacez différents collègues, vous ne pouvez pas bénéficier d’un dernier contrat (ou avenant) jusqu’au 31/08/2019, et l’Administration n’est pas tenue de vous rémunérer pendant les « grandes » vacances. En conséquent, vous devrez vous inscrire à Pôle emploi, dès le lendemain de la date de fin de votre dernier contrat (ou avenant), pour percevoir l’ARE (cf. Lettre électronique n°10)¹. .

Pour être rémunéré par l’Éducation nationale pendant les « petites » vacances, ces dernières doivent être incluses entre les dates de début et de fin de votre contrat. Ainsi, si vous avez eu un contrat du 10/10/2018 au 20/01/2019, alors vous avez perçu votre salaire pendant les vacances de Toussaint et de Noël. De même, lorsque votre contrat s’achève le jour de « petites » vacances et reprend à la rentrée, sur le même poste, alors un avenant doit inclure la période de « petites » vacances. Enfin, les contractuels ne pouvant pas bénéficier de tout ou partie de leurs congés annuels perçoivent une indemnité compensatrice, conformément à l’article 10 du décret 86-83 du 17/01/1986 
 
 
ProfileDepuis le 1er janvier 2018, dans toutes les académies, ce n’est plus l’Éducation nationale mais Pôle emploi qui assure la gestion et le paiement des indemnités chômage, appelées allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) pour les contractuels enseignants, CPE, Psychologues sans contrat de l’Éducation nationale.

Ce transfert de compétences de l’indemnisation du chômage des agents publics de l’État à Pôle emploi était une revendication majeure du SNALC pour simplifier et réduire les délais de versement de l’ARE.
Quelles conditions et formalités devez-vous remplir pour percevoir cette ARE ? De même, pour quelle durée et quel montant ?
 
POUR PERCEVOIR L’ARE, VOUS DEVEZ :
→ être involontairement privé d’emploi, ce qui est le cas pour une fin de contrat de travail à durée déterminée, une démission pour motif légitime (un changement de quotité, l’éloignement de son domicile, des raisons de santé…), un licenciement (y compris pour insuffisance professionnelle ou pour raison disciplinaire) ;
Plus de détails sur site de l’UNEDIC
→ justifier d’une période d’affiliation minimale ;
Cette Période de Référence d’Affiliation (PRA) varie en fonction de l’âge du demandeur d’emploi.
Ainsi, depuis le 1er novembre 2017, il faut avoir travaillé un minimum de 88 jours (ou 610 heures) au cours des 28 derniers mois dans les secteurs publics et privés cumulés pour les agents de moins de 53 ans à la date de fin du contrat de travail ou au cours des 36 derniers mois pour les agents de 53 ans et plus à la date de fin du contrat de travail.
Plus de détails sur le site de Pôle emploi
→ être physiquement apte à l’exercice d’un emploi ;
→ ne pas avoir atteint l’âge déterminé pour l’ouverture du droit à une pension de vieillesse au sens du 1° de l’article L 5421-4 du code du travail (sauf pour les personnes ayant l’atteint l’âge cité sans pouvoir justifier du nombre de trimestres d’assurance requis pour percevoir une retraite à taux plein) ;
→ résider sur le territoire français (Métropole et DOM) ;
→ être inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle emploi ;
→ être disponible (par exemple ne pas être en formation, indemnisé pour maladie, congé maternité…), à la recherche effective et permanente d’un emploi ;
→ déclarer tous les mois votre situation à Pôle emploi (notamment l’exercice de toute activité professionnelle, les périodes de maladie…).

Le projet de loi « Pour une école de la confiance », défendu par Jean Michel BLANQUER, prévoit entre autres un pré recrutement de professeurs, dans l’objectif de pallier le manque de candidats au métier d’enseignant, dans les premier et second degrés. Après les contrats d’avenir professeurs créés en 2012, ce nouveau dispositif, également censé susciter des vocations parmi les étudiants, sera-t-il la réponse à la crise du recrutement dans l’Éducation nationale ?
Le SNALC vous présente les grandes lignes de ce nouveau projet, accompagné de ses premiers commentaires.

Le profil des candidats ....

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Le livret de prise de fonction de l’enseignant contractuel est en ligne

Accéder au livret

lundi, 04 février 2019 08:44

Déclaration du 4 Février 2019

Écrit par

Le SNALC tient tout d’abord à saluer les membres de la Commission Consultative Paritaire Académique. Nous remercions également les services administratifs pour la gestion
des élections qui se sont tenues dans un climat difficile (gilets jaunes).


Si le SNALC reconnait les avancées relatives aux conditions des personnels contractuels, il tient quand même à attirer l’attention sur plusieurs points :


1. Toute entrée dans le métier doit se faire avec l’accompagnement d’un tuteur ou une première formation
2. Toute évaluation par le corps d’inspection doit être systématiquement fournie aux collègues dans un délai raisonnable ; cela n’a pas toujours été le cas et a posé problème lors de contestations. En cas d’avis négatif, le SNALC demande à ce que les collègues soient systématiquement reçus par l’Inspection.
3. Il serait bon de rappeler aux chefs d’établissement de ne pas promettre des vacations à venir aux collègues contractuels, par contre il faut veiller à une continuité pédagogique dans les affectations des contractuels.
4. Les personnels contractuels sont dans des situations souvent fragiles, ils font souvent appel aux syndicats et il faut veiller à un dialogue social de qualité avec le personnel de la DPES4. Cela peut passer par un contact mail qui éviterait des échanges perdus ou des mails non traités.
5. Le SNALC rappelle que les contractuels sont en mutation constante et demande un fichier d’affectation à jour à chaque période.

Pour finir, l’annonce de la baisse des postes chez des professeurs aura un impact sur l’académie qui n’hésitera pas à faire appel aux contractuels.

Néanmoins, le SNALC tient à rappeler son attachement aux concours, gage de traitement équitable dans le métier.

ProfileCher(e) collègue,
 
Le SNALC vous propose une formation Contractuel enseignant, CPE, le lundi 19 novembre 2018 de 9 h à midi au Lycée Nord.
 
Cette matinée sera l’occasion d’échanger autour des points suivants :
 
  • Recrutement, emploi et CDIsation (à l’approche de la commission)
  • Droits, obligations, protection du contractuel de droit public de l’Education nationale
  • Congé de maladie ordinaire
  • Bilan des concours réservés et perspectives de carrière
  • Formations accessibles dans l’académie
  • Questions diverses
 
Pour participer à cette journée d’information, il suffit de nous confirmer par mail votre participation à :
 
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,
 
en précisant votre nom, prénom, établissement d’affectation et discipline afin de recevoir votre convocation.
 
Pour le bureau académique,
Valérie VITRY
Vice-Présidente académique
 
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