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mercredi, 12 septembre 2012 07:01

Titularisation des contractuels

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L’accès à l’emploi de titulaire se fera par recrutement réservé (concours, examen, VAE), pendant une durée maximale de quatre années à compter de la date de publication de la loi. A ce jour, tous les arrêtés et circulaires concernant cette titularisation ne sont pas encore parus.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé dès parution des textes. Les rectorats doivent recenser les agents éligibles aux concours réservés.

 

 NE SOYEZ PAS OUBLIE !

 

Pour le passage en CDI d’agents en CDD, les conditions sont :

  • - être en fonction ou en congés règlementaires à la date de publication de la loi,
  • - être sous contrat depuis au moins 6 ans à la date de publication de la loi au sein du même département ministériel ou du même établissement public, éventuellement de manière discontinue.

 

Cette ancienneté est calculée sur une période de référence de 8 ans précédant la publication de la loi.

Il faut donc avoir cumulé six ans de service entre le 13 mars 2004 et le 13 mars 2012.

Les agents d’au moins 55 ans à la date de publication de la loi se verraient proposer un CDI s’ils ont exercé 3 ans entre le 13 mars 2008 et le 13 mars 2012.

 

NOTA BENE ! En ce qui concerne le calcul d’ancienneté de service, une année de contrat supérieure ou égale à un mi-temps compte pour un temps complet. Une année de contrat inférieure à un mi-temps compte pour trois quarts  d’une année,

 

CONSULTEZ NOUS !

Lu 2498 fois Dernière modification le jeudi, 13 septembre 2012 12:40

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