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La rémunération des enseignants contractuels à La Réunion est particulière en période de rentrée scolaire car notre date de rentrée le 14 août 2019 ne correspond pas à celle de la métropole, le 1er septembre.

Cela influe sur les modalités de versement et de mise en œuvre des paiements pour la rentrée 2019 pour les contractuels en CDD.

En grande partie, la majorité des enseignants contractuels sont nommés à la date de la pré-rentrée (le 14 août 2019).
Dès la prise effective du poste, l’agent contractuel signe le procès verbal d’installation (PVI) avec la date réelle de la prise de fonction pour servir de justificatif du service fait.

Tous les agents installés dans leurs fonctions avant le 05/09/2019 (date du départ paie) seront alors rémunérés de la manière suivante :
- à la fin du mois de septembre, est versée la paye de septembre
- à la fin du mois d’octobre, est versée la paye d’octobre et la régularisation des jours du mois d’août.

Les agents installés après le 05/09/2019 sont pris en charge sur la paie du mois d’octobre avec versement d’un acompte au début du mois d’octobre.

La demande d’acompte est faite de manière automatique par le service de gestion. Il n’est plus nécessaire de la demander.


Syndicalement,

Valérie VITRY
Vice-Présidente académique du SNALC  

Le temps de travail et le crédit d’heures

Les 1607 heures (article 1 du décret 2000-815 du 25 août 2000) se répartissent sur une période d’une durée minimale de 39 semaines et d’une durée maximale de 45 semaines (article 2 du décret 2003-484 du 6 juin 2003).

Il est recommandé d’établir des contrats d’une quotité égale ou supérieure à 50%.
Il y a 36 semaines en présence des élèves, les autres semaines constituent les semaines administratives (service vacances). Seuls les AED mis à disposition des collectivités territoriales sont recrutés sur une période de 45 semaines. Les congés sont « imposés » aux AED en fonction du calendrier scolaire.

 

Lire la suite sur le site du SNALC national
 

ProfileÀ l’approche de la fin de l’année scolaire, vous êtes nombreux à nous interroger sur vos droits à rémunération pendant la période des vacances estivales. Petit tour d’horizon des règles pour continuer à percevoir votre salaire pendant une période de vacances scolaires.
 
Pour les contractuels en CDI, les « petites » et les « grandes » vacances sont payées comme pour les titulaires. Pour les contractuels en CDD, plusieurs situations :
 
  • Si vous êtes affecté sur un BMP (Bloc de Moyens Provisoires), et si votre contrat a été signé à la rentrée 2018 ou avant le 30/09/2018, il doit s’achever le 31/08/2019. Vous serez alors rémunéré pendant les « grandes » vacances 2019, tout comme vous l’avez été pendant les différentes « petites » vacances 2018/2019.
  • Si vous effectuez le remplacement d’un collègue ou des remplacements successifs du même collègue absent durant toute l’année scolaire (premier contrat signé avant le 30/09/2018), la date de fin de votre contrat (ou du dernier avenant) doit être le 31/08/2019, et vous serez alors rémunéré par l’Éducation nationale en juillet et août 2019.
  • Par contre, si au cours de l’année scolaire, vous remplacez différents collègues, vous ne pouvez pas bénéficier d’un dernier contrat (ou avenant) jusqu’au 31/08/2019, et l’Administration n’est pas tenue de vous rémunérer pendant les « grandes » vacances. En conséquent, vous devrez vous inscrire à Pôle emploi, dès le lendemain de la date de fin de votre dernier contrat (ou avenant), pour percevoir l’ARE (cf. Lettre électronique n°10)¹. .

Pour être rémunéré par l’Éducation nationale pendant les « petites » vacances, ces dernières doivent être incluses entre les dates de début et de fin de votre contrat. Ainsi, si vous avez eu un contrat du 10/10/2018 au 20/01/2019, alors vous avez perçu votre salaire pendant les vacances de Toussaint et de Noël. De même, lorsque votre contrat s’achève le jour de « petites » vacances et reprend à la rentrée, sur le même poste, alors un avenant doit inclure la période de « petites » vacances. Enfin, les contractuels ne pouvant pas bénéficier de tout ou partie de leurs congés annuels perçoivent une indemnité compensatrice, conformément à l’article 10 du décret 86-83 du 17/01/1986 
 
 
ProfileDepuis le 1er janvier 2018, dans toutes les académies, ce n’est plus l’Éducation nationale mais Pôle emploi qui assure la gestion et le paiement des indemnités chômage, appelées allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) pour les contractuels enseignants, CPE, Psychologues sans contrat de l’Éducation nationale.

Ce transfert de compétences de l’indemnisation du chômage des agents publics de l’État à Pôle emploi était une revendication majeure du SNALC pour simplifier et réduire les délais de versement de l’ARE.
Quelles conditions et formalités devez-vous remplir pour percevoir cette ARE ? De même, pour quelle durée et quel montant ?
 
POUR PERCEVOIR L’ARE, VOUS DEVEZ :
→ être involontairement privé d’emploi, ce qui est le cas pour une fin de contrat de travail à durée déterminée, une démission pour motif légitime (un changement de quotité, l’éloignement de son domicile, des raisons de santé…), un licenciement (y compris pour insuffisance professionnelle ou pour raison disciplinaire) ;
Plus de détails sur site de l’UNEDIC
→ justifier d’une période d’affiliation minimale ;
Cette Période de Référence d’Affiliation (PRA) varie en fonction de l’âge du demandeur d’emploi.
Ainsi, depuis le 1er novembre 2017, il faut avoir travaillé un minimum de 88 jours (ou 610 heures) au cours des 28 derniers mois dans les secteurs publics et privés cumulés pour les agents de moins de 53 ans à la date de fin du contrat de travail ou au cours des 36 derniers mois pour les agents de 53 ans et plus à la date de fin du contrat de travail.
Plus de détails sur le site de Pôle emploi
→ être physiquement apte à l’exercice d’un emploi ;
→ ne pas avoir atteint l’âge déterminé pour l’ouverture du droit à une pension de vieillesse au sens du 1° de l’article L 5421-4 du code du travail (sauf pour les personnes ayant l’atteint l’âge cité sans pouvoir justifier du nombre de trimestres d’assurance requis pour percevoir une retraite à taux plein) ;
→ résider sur le territoire français (Métropole et DOM) ;
→ être inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle emploi ;
→ être disponible (par exemple ne pas être en formation, indemnisé pour maladie, congé maternité…), à la recherche effective et permanente d’un emploi ;
→ déclarer tous les mois votre situation à Pôle emploi (notamment l’exercice de toute activité professionnelle, les périodes de maladie…).

Le projet de loi « Pour une école de la confiance », défendu par Jean Michel BLANQUER, prévoit entre autres un pré recrutement de professeurs, dans l’objectif de pallier le manque de candidats au métier d’enseignant, dans les premier et second degrés. Après les contrats d’avenir professeurs créés en 2012, ce nouveau dispositif, également censé susciter des vocations parmi les étudiants, sera-t-il la réponse à la crise du recrutement dans l’Éducation nationale ?
Le SNALC vous présente les grandes lignes de ce nouveau projet, accompagné de ses premiers commentaires.

Le profil des candidats ....

Lire la suite

Le livret de prise de fonction de l’enseignant contractuel est en ligne

Accéder au livret

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