Primes diverses

Primes diverses (3)

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mercredi, 13 octobre 2010 09:26

Prime spéciale heures supplémentaires

Écrit par

argent PRIME SPÉCIALE HEURES SUPPLÉMENTAIRESANNÉE (HSA)

  • Cette prime de 500 euros est versée à tous lesenseignants, qui ayant la totalité de leur servicedans l’enseignement secondaire, effectuent aumoins 3 heures supplémentaires année (HSA)

icone_juridique Décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d’une prime spécifique d’installation.

Version consolidée au 16 février 2007  ( source Légifrance )

Article 1

Il est institué une prime spécifique d’installation pour les fonctionnaires de l’État et les magistrats, titulaires ou stagiaires, affectés dans un département d’outre-mer ou à Mayotte, qui reçoivent une première affectation en métropole à la suite d’une mutation ou d’une promotion, s’ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives de services.

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