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lundi, 04 février 2019 07:55

PRIORITES AU TITRE DU HANDICAP Mouvement INTRA 2019 Spécial

Écrit par Philippe PEYRAT
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Constitution des dossiers


L’examen des demandes de bonification se fera sur dossier. Les agents qui sollicitent une mutation au titre du handicap doivent déposer un dossier auprès du médecin conseiller technique du recteur.

Pour la rentrée 2019, la preuve du dépôt de la demande n'est plus acceptée. La RQTH doit être validée.

  • Pour la demande de bonification de 100 pts : aucun dossier n'est à constituer. Pour l'obtenir l'agent doit joindre à la confirmation de la demande de mutation intra, la RQTH en cours de validité.
  • Pour la demande de bonification de 1000 pts : un dossier est à faire comprenant

- un formulaire annexé à la note de service
- une pièce attestant que l'agent ou le conjoint rentre dans le champ de l'obligation d'emploi
- toute justification que la mutation améliorera les conditions de vie (lettre de motivation)
- un certificat médical récent et détaillé du médecin spécialiste mis sous pli pour le médecin conseil du rectorat. S'agissant d'un enfant souffrant d'une maladie grave, toute pièce justifiant le suivi médical.

Dépôt du dossier


Les dossiers complets devront être déposés avant le 05 avril 2019 au plus tard, auprès du secrétariat du
Docteur Frédéric LE BOT,
Médecin Conseiller Technique du Recteur
24 av. Georges Brassens
CS 71 003 –
97 443 ST DENIS cedex 9
Tel: 02 62 73 19 32
Après cette date, aucune demande ne sera instruite

Lu 205 fois Dernière modification le lundi, 04 février 2019 07:59

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