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dimanche, 01 décembre 2019 02:30

Temps partiel Année scolaire 2020-2021

Écrit par

• Références : Circulaire académique du 29 novembre 2019

• Date limite de réception des dossiers complétés et signés par le supérieur hiérarchique le :

16 DECEMBRE 2019

• Disponibilités de droit sont précisées.

• Dossier à télécharger sur :

www.snalc-reunion.com

Rubrique « Carrière », puis « Temps partiel »

N'oubliez pas d'adresser au bureau académique du SNALC Réunion le double de votre demande et n'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement.
Circulaire disponible sur notre site SNALC REUNION
 

Les représentants du personnel au CHSCTA dénoncent les retards accumulés dans le traitement des dossiers d’accident de service dans notre académie. Les derniers chiffres font état d’un retard dans les décisions d’imputabilité de 80 % alors que la moyenne nationale est inférieure à 20 %. Il faut y ajouter les dossiers déjà validés qui sont en souffrance pour les suites à donner : règlements des soins, décision d’AT…


Aujourd’hui, Monsieur le Recteur, nous vous demandons solennellement de faire en sorte que ce problème récurrent dans notre académie voit une issue rapide. En effet, la nouvelle réglementation de Février 2019 stipule que les rendus de décision doivent être communiqués de 1 mois à 4 mois au plus tard après le début du dossier. Il ne faudrait pas que cela retarde d’autant plus les décisions sur des dossiers en attente depuis parfois plus d’un an !
 

 



Voici une vidéo qui reprend les différents congés maladies qui peuvent exister dans l'éducation nationale (pour les titulaires et les non - titulaires). Elle est faite, au départ, pour les représentants établissement (S1) du SNALC, syndicat de l'éducation nationale.
N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations, ou en cas de dossier complexe.

Depuis le le 20 janvier 2017 les modalités relatives au temps partiel thérapeutique ont évolué.

"Le temps partiel thérapeutique peut être accordé après un congé de maladie, un congé de longue maladie, un congé de longue durée ou un congé pour invalidité temporaire imputable au service "

Textes de réference :

L’article 8 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017

Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique

 

Références :
- Circulaire académique du 26 mars 2019
- Décret n° 85-986 du 16.09.1985 relatif au régime particulier de
certaines positions des fonctionnaires de l’Etat et à certaines modalités de
cessation définitive de fonctions, article 44 à 49.
.
· Date limite de réception des dossiers complétés et signés par le supérieur hiérarchique le :
19 avril 2019 (arrivée au rectorat le 26 avril 2019)


Il convient de rappeler le principe selon lequel le bénéfice d'une dispo entraîne la vacance du poste occupé à titre définitif par l'agent sauf exception relevant de la gestion des ressources humaines.
·

Plus d'informations (notamment les dispo de droit) : 02 62 21 70 09



 

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