Le temps partiel thérapeutique (TPT)

> textes de référence :

  • Loi du 11.01.1984 modifiée par l’article 34 bis du 26.07.1994,
  • loi n°2007-148 du 02 février 2007.

> objectif : il s'agit de réintégrer progressivement l'agent dans son activité professionnelle après un congé de longue durée, un accident de service, une maladie à caractère professionnel, un congé de maladie ordinaire.

Accès webmaster

Mention C.N.I.L

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion.Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : snalc@snalc-reunion.com

Visiteurs

9260009
Aujourd'hui
Hier
Cette semaine
Semaine dernière
Mois en cours
Mois dernier
Tous les jours
1020
4173
30688
6318478
88324
168964
9260009

Your IP: 107.21.16.70
2019-01-19 08:27