Le temps partiel thérapeutique (TPT)

> textes de référence :

  • Loi du 11.01.1984 modifiée par l’article 34 bis du 26.07.1994,
  • loi n°2007-148 du 02 février 2007.

> objectif : il s'agit de réintégrer progressivement l'agent dans son activité professionnelle après un congé de longue durée, un accident de service, une maladie à caractère professionnel, un congé de maladie ordinaire.

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