lundi, 02 février 2015 18:12

Dispositif d’accompagnement des personnels enseignants des premier et second degrés, personnels d’éducation et d’orientation confrontés à des difficultés de santé

Écrit par
Évaluer cet élément
(1 Vote)

Réf. : décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l’adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d’éducation et d’orientation

Circulaire n° 2007-106 du 9 mai 2007 relative au dispositif d’accompagnement despersonnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation confrontés à des difficultés de santé

La présente circulaire a pour objet de rappeler les dispositifs mis en place au niveau académique pour accompagner les personnels enseignants des premier et second degrés, les personnels d’éducation et d’orientation qui connaissent une altération de leur état de santé et les procédures qui en découlent.

A - L’aménagement du poste de travail

Lorsqu’un enseignant ou un personnel d’orientation ou d’éducation rencontre des difficultés dans l’exercice de ses fonctions par suite d’une altération de son état de santé, il peut bénéficier d’un aménagement de son poste de travail de façon à permettre son maintien en activité.

Selon les cas, l’aménagement concerne l’emploi du temps, les horaires, une salle et/ou un équipement spécifique ou l'attribution d'une assistance humaine (AESH).

La mise à disposition d’équipements spécifiques et/ou d'un accompagnement humain est réservée aux personnels qui sont bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE), à savoir :

 

Lu 698 fois Dernière modification le lundi, 02 février 2015 18:25